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Assemblée nationale — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Le logement, c’est 30 % de notre consommation d’énergie, mais je suis convaincu que le secteur peut aussi…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Alexandre Holroyd Permettez-moi, pour commencer, madame la présidente, de vous souhaiter une très bonne année 2023 ainsi qu’à…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Alexandre Holroyd.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Je ne reviens pas sur le constat, que nous partageons : des progrès importants ont été permis par la…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Antoine Armand Dans le contexte actuel, face à l’urgence de la transition énergétique et écologique, la rénovation…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Antoine Armand.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Comme vous, je crois important d’informer de façon précise l’acquéreur d’un logement des coûts associés à la…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Alexandre Holroyd Excellent !
9 janvier 2023 Hémicycle David Amiel Si MaPrimeRénov’ est un grand succès de ces dernières années, ce dispositif n’épuise pas la question du…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. David Amiel.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Je partage votre constat : les aides à la rénovation présentent une certaine complexité, en particulier…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Damien Adam Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ rencontre un succès incontestable : près de…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Damien Adam.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Nous ne nions pas les difficultés administratives que rencontrent les particuliers pour bénéficier des aides…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Louise Morel Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, l’essentiel étant…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Louise Morel.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Je vais tâcher de ne pas être redondant. Vous avez évoqué plusieurs sujets. L’exigence d’un niveau de…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Maud Gatel Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’en 2028, la location des passoires énergétiques classées F et G sera…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Maud Gatel.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Nous partageons l’idée qu’il est absolument nécessaire d’exclure les passoires thermiques, les taudis…
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« Nous partageons l’idée qu’il est absolument nécessaire d’exclure les passoires thermiques, les taudis thermiques de l’offre de location. Les personnes qui les habitent – nous en connaissons, vous et moi, dans nos villes – ne sont pas toujours les victimes de marchands de sommeil, mais, à tout le moins, sont victimes de propriétaires indélicats qui encaissent des loyers et qui, à ce titre, ont des obligations.Vous le savez, les propriétaires bailleurs sont éligibles à toutes les aides, y compris au déficit foncier qui leur permet de déduire de leurs impôts les travaux qu’ils ont réalisés ; c’est une évolution.Il existe évidemment un risque, vous le connaissez également. La reprise de bail est interdite, personne ne peut se retrouver dehors ; cela n’aurait aucun sens. Les propriétaires, qui encaissent les loyers, ont des obligations ; je ne souhaite pas qu’ils en soient libérés. Nous veillerons à ce que certains logements, qui s’apparentent à des taudis thermiques et qui sont frappés d’une interdiction d’être remis en location, ne se retrouvent pas sur un site internet, avec de jolis nœuds aux fenêtres, afin d’être loués comme meublés touristiques. Nous serons très attentifs afin d’éviter une fuite des logements ; nous sommes tous d’accord pour dire que nous avons besoin de plus de logements pour loger nos concitoyens. Nous devons continuer à mettre la pression sur les propriétaires : ils encaissent des loyers depuis de nombreuses années et, je le répète, ils ont des obligations. »
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9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Hubert Wulfranc La rénovation du parc immobilier, notamment pour les logements les plus énergivores, est évidemment une…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Hubert Wulfranc.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Je tiens d’abord à vous faire part d’une information qui vous a malheureusement échappé : aujourd’hui, des…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Aurélien Taché Monsieur le ministre délégué, « gouverner, c’est d’abord loger son peuple ». Ces mots de l’abbé Pierre,…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Aurélien Taché.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Vous avez raison, le reste à charge ne doit pas être un frein – sinon un frein aussi anodin que possible –…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Julie Laernoes Monsieur le ministre délégué, plus le temps passe, plus l’espoir d’un sursaut du marché pour rénover le parc…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Julie Laernoes.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Votre question appelle plusieurs réponses. Oui, pour engager un plan de rénovation de l’habitat, nous avons…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué.
9 janvier 2023 Hémicycle Eva Sas Elle concerne la structuration de la filière de la rénovation thermique. Vous avez fixé l’objectif suivant :…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Eva Sas pour sa seconde question.
9 janvier 2023 Hémicycle Olivier Klein Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de commencer en vous souhaitant à…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
9 janvier 2023 Hémicycle Eva Sas Ces derniers jours, de jeunes militants du mouvement Dernière rénovation ont multiplié les actions pour vous…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte L’ordre du jour appelle les questions sur le thème : « Comment massifier la rénovation thermique ? » La…
9 janvier 2023 Hémicycle Hélène Laporte La séance est ouverte.
17 décembre 2022 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Prochaine séance, lundi 9 janvier 2023, à seize heures :Questions sur le thème : « Comment massifier la…
17 décembre 2022 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de…
17 décembre 2022 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
17 décembre 2022 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans…