Assemblée nationale — hémicycle

« Les bâtiments de l’État et des collectivités locales sont responsables des trois quarts de la consommation énergétique des communes. Le traitement des bâtiments scolaires, qui représentent 50 % de leur parc, constitue un enjeu important et le Président de la République en a fait une priorité claire.Comme pour le secteur tertiaire, la rénovation des bâtiments publics est, de manière générale, orientée par le dispositif réglementaire « Éco énergie tertiaire », lequel fixe des obligations de réduction de la consommation énergétique pour les horizons 2030, 2040 et 2050, prévoyant jusqu’à 60 % de diminution.Les programmes C2E visent également à massifier la rénovation et à renforcer l’ingénierie des collectivités territoriales : 100 millions d’euros sont notamment consacrés à ce dernier élément dans le cadre du programme « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » (Actee).La rénovation énergétique des bâtiments publics était une priorité du plan de relance, l’État et les collectivités ayant bénéficié d’une enveloppe de 4 milliards d’euros. Le fonds vert, doté de 2 milliards d’euros pour 2023 et consacré aux collectivités, doit permettre de prolonger cette dynamique.D’autres sources de financement, notamment privées, devront aussi être mobilisées plus facilement afin d’atteindre nos objectifs : c’est l’enjeu de la proposition de loi – que vous examinerez dans quelques jours – de Thomas Cazenave, visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergé … »

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