Assemblée nationale — hémicycle

« La loi « climat et résilience » a créé un dispositif complémentaire pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE. Ce prêt, distribué sous le nom de prêt avance rénovation, permet de différer le remboursement du capital emprunté jusqu’au moment de la mutation. Il est destiné prioritairement aux publics qui ne pourraient pas emprunter dans des conditions classiques, notamment les ménages aux revenus modestes.La loi « climat et résilience » permet également au fonds de garantie pour la rénovation énergétique de couvrir, sous conditions de ressources, jusqu’à 75 % du risque lié au crédit accordé à un ménage. Le prêt avance rénovation est parfaitement opérationnel depuis février 2022, trois banques ont déjà commencé à le proposer ; d’autres travaillent à la distribution de ce produit pour les prochains mois.En 2022, les premiers chiffres indiquent que trente-six PAR ont été émis, pour un montant moyen de 20 860 euros par ménage – c’est encore trop faible. Nous n’en sommes qu’au démarrage de ce dispositif qui doit être mieux présenté et mieux connu. Les retours d’expérience nous permettront d’identifier les moyens de le développer. Je continuerai à mobiliser les banques pour faciliter sa distribution et le faire mieux connaître.Je souligne par ailleurs de nouveau que nous facilitons l’accès à l’éco-PTZ, qui constitue une solution de financement gratuite pour les ménages capables de rembourser le capital au fil de l’eau. Les démarches administratives seront simplifiées puisque les documents fournis dans le cadre de la dem … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →