Assemblée nationale — hémicycle

« La présidente de l’Assemblée nationale a reçu aujourd’hui, à dix-sept heures trente-huit, une motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. En application de l’article 153, alinéa 4, de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au gouvernement et affichée. La date et l’heure de la discussion et du vote de la motion de censure seront fixées par la conférence des présidents. »

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