| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Brigitte Bourguignon
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Je voudrais également souligner l’attachement de notre commission aux droits de l’opposition. Ainsi, même…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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C’est le rôle d’un ministre !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Brigitte Bourguignon
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord revenir brièvement…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Saint-Martin
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales,…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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En revanche, nous avons les moyens d’accompagner les changements qui affectent aujourd’hui le monde du…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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On n’est pas non plus obligé de reculer !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur le principe de ce compte personnel ni sur les droits d’ores et déjà…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Apparemment, c’est déjà réglé pour vous !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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L’application du compte personnel de prévention de la pénibilité depuis 2015, en revanche, fait toujours débat.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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Je ne crois pas !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La réduction de l’exposition aux travaux pénibles est un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu
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Ah !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Il est aussi proposé de simplifier et d’harmoniser certaines procédures, dont la complexité actuelle…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Plusieurs députés du groupe FI
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Ben voyons !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Cette nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise est accompagnée, en toute logique, de…
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× Refermer
« Cette nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise est accompagnée, en toute logique, de mesures visant à renforcer la formation des élus du personnel et des représentants syndicaux.L’objectif de ce projet de loi est également de s’adapter aux évolutions du monde du travail tout en répondant aux attentes des salariés, par exemple en se donnant les moyens de développer le télétravail et le travail à distance, mais aussi en développant de nouveaux outils numériques pour favoriser l’accessibilité au droit du travail, ou encore en encourageant une meilleure appropriation par les entreprises des dispositions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Enfin, une meilleure protection des salariés passe par un renforcement de l’équité entre eux et par la volonté d’apaiser les relations au travail.Richard Ferrand, alors rapporteur de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, nous invitait ici même, il y a quelques mois, à abandonner l’idée que l’entreprise serait le lieu des conflits, plutôt qu’un bien commun construit par le travail. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)C’est sur la base de cette idée, mes chers collègues, que je vous propose d’avancer.De ce point de vue, le texte tend à encourager autant que faire se peut la conciliation en cas de rupture du contrat de travail, car une rupture acceptée par les deux parties augmente aussi les chances du salarié d’envisager plus sereinement une nouvelle étape de son parcours professionnel. »
Assemblée nationale
· Assemblée nationale
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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Ce n’est pas le sujet !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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La confiance accordée à la négociation collective suppose également que tous les éléments soient réunis pour…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Marie-George Buffet
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On a vu ce que cela a donné sur le temps partiel !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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À la pénibilité ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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J’en viens au contenu de la réforme. Sans détailler les mesures couvertes par l’habilitation, dont Mme la…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Olivier Faure
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C’est une blague ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Notre assemblée aura également un rôle à jouer dans l’évaluation des mesures qui seront mises en place.…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Olivier Faure
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Ce n’est pas vrai !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Le contenu des ordonnances devrait être stabilisé au cours de l’été, dans les limites définies par ce projet…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Olivier Faure
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Ce n’est pas encore très clair !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Ce projet de loi d’habilitation est la première étape. L’enjeu, à ce stade, est de définir les contours de…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Nous n’étions pas invités au séminaire !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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…car le Parlement est pleinement associé à l’élaboration de cette réforme. (Exclamations sur les bancs des…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alain Bruneel
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Cela va être dur !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Je veux rassurer chacun et chacune d’entre vous sur ce point…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Olivier Faure
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Des inquiétudes justifiées !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Pas que des inquiétudes !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Laurent Pietraszewski
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales,…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales.
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Le chemin que nous proposons aux entreprises et aux salariés de notre pays consiste à donner à la fois plus…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Et à Lafarge !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Marie-George Buffet
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Allez le dire à PSA !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Pierre Dharréville
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Lesquels ?
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Les salariés, qui sont des personnes majeures, responsables et informées, peuvent, au sein des entreprises,…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Marie-George Buffet
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Il faut respecter les droits des salariés !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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C’est pour cette raison que nous croyons dans le dialogue social, au plus près du terrain dans les branches…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Allez dire cela aux actionnaires !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Pourtant, lorsqu’on les interroge, les salariés français sont bien plus nombreux que les danois à avoir la…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Hubert Wulfranc
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C’est fait pour ça !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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…comme pour l’étranger, et qui freinent l’investissement dans notre pays. Il faut remédier à cette situation…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Oui, parlons-en !
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Muriel Pénicaud
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Il existe en France des règles qui sont incompréhensibles pour les PME – c’est l’expérience qui parle –…
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| 10 juillet 2017 |
Hémicycle |
Stéphane Peu
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C’est vrai, pourquoi rédiger une lettre ?
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