Assemblée nationale — hémicycle

« Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur le principe de ce compte personnel ni sur les droits d’ores et déjà acquis, mais de s’interroger sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre et sur les difficultés opérationnelles. La négociation avec les partenaires sociaux porte sur l’ensemble des paramètres du compte, qu’il s’agisse des facteurs d’exposition, de la manière de les mesurer ou de leur déclaration.Nos travaux en commission ont permis de préciser les trois finalités de cette habilitation, à savoir la simplification, la sécurisation juridique et la prévention. J’insisterai particulièrement sur l’enjeu de la prévention, au fondement de ce compte personnel.Il s’agit non plus uniquement de compenser ou de réparer une exposition à la pénibilité, mais de la réduire. Je formule donc le vœu que ce compte personnel devienne un véritable levier de prévention et permette, au fil des années, d’obtenir une réduction tangible de la pénibilité, qui permettra à la France de se rapprocher du niveau inférieur constaté en la matière dans les pays voisins. Les contours du futur compte de prévention présenté samedi dernier par le Premier ministre s’inscrivent résolument dans cette perspective.Au-delà de ces aspects de fond, je souhaite répondre aux inquiétudes soulevées par cette réforme ambitieuse et, à mes yeux, indispensable.Nul ne peut balayer les peurs d’un revers de main, ni négliger les craintes qu’un certain nombre de collègues ont exprimées en commission et exprimeront sans doute aujourd’hui encore dans l’hémicycle. Ces inquiétudes sont légitimes dans une société confrontée à  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →