| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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En revanche, effectivement, le MEDEF l’a mis au programme depuis très longtemps.En réalité, il faut le dire…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Régis Juanico
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Le MEDEF !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Éric Coquerel
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Avec l’article 2, vous poursuivez finalement le travail qui a été celui d’hier sur l’article 1er : si j’ai…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Éric Coquerel.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Emmanuelle Ménard
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Très bien !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Arnaud Viala
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J’avais également demandé que votre ambition sur ce plan soit affichée plus clairement – on se demande si, à…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vigier
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Absolument !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Arnaud Viala
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Or, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, cette précision ne figure pas à l’article 2. Ce sera l’objet…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vigier
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C’est vrai ! Il a raison !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Arnaud Viala
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Madame la ministre, sur la forme, d’abord, je tiens à revenir sur la façon dont se déroule le débat. Un…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Arnaud Viala.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vigier
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Aussi, afin d’atteindre cet objectif, la fusion des instances représentatives du personnel est aujourd’hui…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Bernard Perrut
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Très bien !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vigier
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On pourra assurément parler d’une modernisation du dialogue social. Je le dis clairement : la valeur travail…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alain Bruneel
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Il n’y a pas de dialogue !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Vigier
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Madame la ministre, je n’ai pas peur de le dire : ce projet de loi va dans le bon sens, et je vais le…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Julien Dive
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L’article 2 introduit une mesure de simplification pour les entreprises qui semble bienvenue : la fusion des…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Julien Dive.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Boris Vallaud
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Très bien !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
George Pau-Langevin
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À ce point du débat, comme vient de le dire M. Juanico, nous ne sommes pas rassurés par la tonalité de ce…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à Mme George Pau-Langevin.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Très bien !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Delphine Batho
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Absolument !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Régis Juanico
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« L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Ces mots sont de…
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× Refermer
« « L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Ces mots sont de Jean Auroux, ministre du travail, lors de la création, en 1982, des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT.Jean Auroux vient d’exprimer une opposition farouche à votre projet de loi, madame la ministre, dans une tribune publiée cet après-midi. La question de la fusion des IRP n’est pas nouvelle. En 2015, ici même, nous l’avions débattue lors de la première tentative du MEDEF de créer une instance unique nommée à l’époque le « conseil d’entreprise ».J’en viens à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Depuis trente-cinq ans, le CHSCT s’est révélé être un lieu de débat, de dialogue, d’échange et de prévention sur les questions touchant aux conditions de travail quotidiennes des salariés, et à l’organisation du travail, comme la sécurité, la santé des travailleurs, mais aussi, plus récemment, la qualité de la vie au travail.Sur toutes ces questions qui relèvent de son champ d’action, le CHSCT donne la parole aux acteurs, si besoin aux experts, favorise le traitement efficace des grandes crises, des changements organisationnels et des mutations. Des milliers d’élus spécialisés – aujourd’hui, 100 000 préventeurs actifs non rémunérés œuvrent dans les 26 000 CHSCT –, de mieux en mieux formés techniquement, s’impliquent dans un dialogue social concret, de proximité, au plus près du terrain, sur leur lieu de travail.Peut-on faire l’économie des CHSCT, qui ont été à l’origine des alertes et des enquêtes … »
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Assemblée nationale
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Régis Juanico.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Albane Gaillot
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L’un des enjeux majeurs de ce projet de loi est de conjuguer justice sociale et performance économique,…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Merci, monsieur Vallaud. Vous avez déjà largement dépassé le temps qui vous est imparti.La parole est à…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Boris Vallaud
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Madame la ministre, notre assemblée vient d’adopter il y a quelques instants l’article 1er, qui vise à…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Boris Vallaud.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Thierry Michels
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On a beaucoup dit des députés fraîchement élus, dont je fais partie, qu’ils sont politiquement sans…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Thierry Michels.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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Ce sont les droites qui fusionnent !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Gilles Lurton
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L’article 2 propose d’organiser la fusion des instances représentatives du personnel, c’est-à-dire le…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Gilles Lurton.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Patrick Mignola
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C’est vrai !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Alain Bruneel
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On ne joue pas la même partition !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Patrick Mignola
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Telle est la direction que nous suivons. Même si certains croient que je suis meilleur en musique qu’en art…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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C’est du pipeau !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Patrick Mignola
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L’article 2 renvoie à l’obligation de simplification qui doit nous guider pour relancer et renforcer le…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Patrick Mignola.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Dufrègne
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Ça, c’est envoyé !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Hubert Wulfranc
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Deux ans à peine après la loi Rebsamen, qui a modifié profondément les règles régissant le dialogue social…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Hubert Wulfranc.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Fabien Roussel
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L’article 2 est à l’image de l’article 1er : il est difficile de définir un champ plus large pour…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Fabien Roussel.
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
M. Alain Bruneel et M. André Chassaigne
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Très bien !
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
Jean-Paul Dufrègne
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Le président de la CFE-CGC a récemment qualifié le texte dont nous débattons de « projet totalement…
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| 11 juillet 2017 |
Hémicycle |
François de Rugy
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La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
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