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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. le ministre.
16 janvier 2018 Hémicycle Patricia Gallerneau Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement vient d’annoncer un accord qualifié d’historique avec les…
16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à Mme Patricia Gallerneau.
16 janvier 2018 Hémicycle Jacques Mézard J’ai présidé jusqu’au mois de juin une agglomération de ville moyenne. Tout élu d’une ville moyenne est…
16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. le ministre.
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Paul Mattei Monsieur le ministre, chers collègues, selon une étude de la PROCOS – Fédération pour l’urbanisme et le…
16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
16 janvier 2018 Hémicycle Jacques Mézard Mesdames et messieurs les députés, comment revitaliser les centres-bourgs ? C’est une question que nombre de…
16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
16 janvier 2018 Hémicycle Vincent Bru Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, sensible…
16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman L’ordre du jour appelle les questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des…
16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d’inscrire à l’ordre du jour du mardi 30 janvier au…
16 janvier 2018 Hémicycle Sylvain Waserman La séance est reprise.
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La séance est suspendue.
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy J’ai été informé par MM. Sacha Houlié et Thierry Solère qu’ils se démettaient de leurs fonctions respectives…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Michel Blanquer Madame la députée, je vous remercie de votre question qui me permet de préciser ce qu’il en va de…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
16 janvier 2018 Hémicycle Anne Brugnera Cette loi améliore l’information, l’orientation et l’admission des bacheliers dans le supérieur, ainsi que…
16 janvier 2018 Hémicycle Martial Saddier Formidable !
16 janvier 2018 Hémicycle Anne Brugnera Monsieur le président, mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à Mme Anne Brugnera, pour le groupe La République en marche.
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy Avant d’appeler la dernière question, je vous informe qu’à l’issue de la réponse, je ferai une annonce…
16 janvier 2018 Hémicycle Brune Poirson Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser Élisabeth Borne, ministre chargée des transports,…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et…
16 janvier 2018 Hémicycle Pierre-Yves Bournazel Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports.Le Grand Paris Express…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Michel Blanquer En ce moment même, tous deux mènent une concertation, et toute la représentation nationale peut bien entendu…
16 janvier 2018 Hémicycle Régis Juanico Excellent chef !
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Michel Blanquer Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui me permet de mettre l’accent sur un sujet que…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
16 janvier 2018 Hémicycle Michèle Victory Je vous remercie, monsieur le président.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy Avant de lui passer la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Michèle Victory, députée de…
16 janvier 2018 Hémicycle Jean-Yves Le Drian Monsieur le député, vous avez rappelé la décision du Président de la République de porter à 0,5 % du produit…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
16 janvier 2018 Hémicycle Aurélien Pradié Pas la peine d’applaudir ! Personne n’a compris la question !
16 janvier 2018 Hémicycle Pierre Cabaré Monsieur le ministre, alors que l’augmentation de l’aide publique au développement a été modérée l’an…
16 janvier 2018 Hémicycle Fabien Di Filippo Vous lisez très bien les fiches ! Vous devriez être ministre !
16 janvier 2018 Hémicycle Pierre Cabaré Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le Président de la République…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à M. Pierre Cabaré, pour le groupe La République en marche.
16 janvier 2018 Hémicycle Olivier Dussopt Le Président de la République a initié la réforme de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy Monsieur le secrétaire d’État, je vous interromps quelques secondes. Mes chers collègues, nous avons déjà eu…
16 janvier 2018 Hémicycle Olivier Dussopt Monsieur le député, votre question nous permet de revenir sur un engagement majeur du Président de la…
16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations…
16 janvier 2018 Hémicycle Danièle Obono Tout à fait !
16 janvier 2018 Hémicycle Éric Woerth Monsieur le Premier ministre, alors que l’INSEE – Institut national de la statistique et des études…
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« Monsieur le Premier ministre, alors que l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – et l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – viennent de mettre en lumière une baisse du pouvoir d’achat des Français les plus modestes en 2018, c’est sur la taxe d’habitation que je souhaite centrer ma question.Cette mesure est d’une violence inouïe envers les communes et les services publics locaux (Exclamations sur les bancs du groupe REM), qui se verront privés du principal impôt direct assurant leur indépendance financière. Cette mesure est tout aussi violente pour les 20 % des foyers français restant, qui continueront à la payer !Selon vous, il faut à tout prix supprimer la taxe d’habitation car elle serait injuste. Mais l’impôt sur le revenu, lui aussi, est injuste car 50 % des Français ne le payent pas ; l’impôt sur les sociétés est injuste, car il concernerait plus les petites entreprises que les grandes ; la TVA est injuste, car elle touche tout le monde. La taxe d’habitation, en réalité, n’est pas plus injuste que les autres ! Les seuls impôts que l’on trouve justes sont ceux que l’on ne paye pas !Vous voulez étendre la mesure à tous les foyers. C’est donc un financement supplémentaire de 8 milliards, sans l’ombre du début d’un financement – une somme considérable : presque autant que le budget de la justice !Cet automne, les députés Républicains n’ont cessé de vous interroger sur cette question cruciale : qui paiera la facture ? Augmenterez-vous un impôt national ? Augmenterez-vous la dette et les déficits ? Sur un sujet aussi imp … »

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16 janvier 2018 Hémicycle François de Rugy La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.
16 janvier 2018 Hémicycle Olivier Dussopt La délégation interministérielle à la transformation de l’action publique dispose d’un programme de…
16 janvier 2018 Hémicycle Danièle Obono Et le recrutement de fonctionnaires ?
16 janvier 2018 Hémicycle Olivier Dussopt Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, de rappeler que ce projet de loi est un texte ambitieux.…