Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2019	Hémicycle	Ericka Bareigts	Le règlement amiable des conflits existe en droit de la famille. Cependant, en cas de violences conjugales,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement no 797.
16 janvier 2019	Hémicycle	Alexandra Louis	Je rappelle que pas un dossier ne ressemble à un autre et que des litiges peuvent trouver une issue amiable…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Alexandra Louis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Je vous rappelle que le juge n’a pas « le loisir de » : aux termes de l’article 2 du code de procédure…
× Refermer « Je vous rappelle que le juge n’a pas « le loisir de » : aux termes de l’article 2 du code de procédure civile, il a l’obligation de trancher le litige qui lui est soumis et lui seul. » Assemblée nationale · Assemblée nationale Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis.
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Encore une fois, le juge aura le loisir d’apprécier l’ensemble de ces situations, donc de juger s’il est ou…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Son objectif est le même que les précédents : aller plus vite et diminuer le coût pour les justiciables. Dès…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l’amendement no 349.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Nous n’en reparlerons pas, puisque nous en parlons maintenant ! La plaidoirie est sans doute importante,…
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Non, ce n’est pas vrai ! Nous en reparlerons lors de la discussion de l’article 13 !
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	C’est exactement ce que vous proposez. Si le magistrat estime qu’il n’a pas à entendre les parties, il ne…
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Non !
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Un mot.Je suis satisfait, car Mme la rapporteure vient de donner la réponse que j’attendais : les…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Un tel cas de figure est sans doute rare, mais il n’y a pas de raison pour qu’il ne soit plus possible. Avis…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Avis défavorable. Il n’est pas possible de dire que le litige est « purgé » avant les plaidoiries, qui sont…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Dans la même logique, puisque l’objectif reste de ne pas faire perdre de temps au justiciable et de lui…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l’amendement no 350.
16 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	Je confirme les propos de mon collègue Savignat.La sollicitation et la désignation d’un expert sur le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Vous abondez donc dans mon sens. Compte tenu de l’explication logique que vous venez de donner, vous ne…
16 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	C’est sûr !
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	…puisqu’il concerne l’avant dire droit, hors de tout fondement juridique et de tout contentieux existant.…
16 janvier 2019	Hémicycle	Emmanuelle Anthoine	Absolument !
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Deux mots !À mon sens, la demande d’expertise sur le fondement de l’article 145 est le plus mauvais exemple…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat – brièvement, s’il vous plaît.
16 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Je corrobore les propos de notre collègue Mazars.Madame Untermaier, le juge des référés n’est pas toujours…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Terlier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Stéphane Mazars	Deux mots en réaction aux propos de notre collègue Savignat.Contrairement à lui, je pense que la médiation…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Stéphane Mazars.
16 janvier 2019	Hémicycle	Cécile Untermaier	J’ajoute que le dispositif du référé, qui fonctionne bien, permet un accès au juge dans des délais très…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Cécile Untermaier.
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Il n’y a pas de médiateur, puisque personne n’en supporterait la charge. Il y a effectivement des…
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Je n’ai jamais dit ça !
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Vous restez dans la même confusion, madame la rapporteure. Hier soir, je ne vous disais pas que la médiation…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
16 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Permettez-moi de prendre deux minutes pour expliquer l’avis défavorable du Gouvernement sur vos…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Parce que je pense qu’il est important de préciser les choses. Il s’agit d’un dossier de mise en état devant…
16 janvier 2019	Hémicycle	Thibault Bazin	Pourquoi remettre une pièce dans la machine ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Avis défavorable. L’objet de ces dispositions est précisément de laisser au juge cette possibilité dans le…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
16 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Vous n’avez de cesse de nous dire que cette réforme de la justice traduit une volonté de simplification et…
16 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l’amendement no 348.