| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Agnès Pannier-Runacher
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Merci à ceux qui sont revenus pour la proclamation des résultats et auxquels je vais dire quelques mots que…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je vais maintenant annoncer le résultat du scrutin sur l’ensemble projet de loi relatif à l’accélération de…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La séance est ouverte.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Vote solennel sur le projet de loi relatif à…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Le résultat du vote sera annoncé au début de la prochaine séance.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Frédéric Petit
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Le scrutin doit rester public !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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En effet, avec les délégations de vote, vous devriez être au complet. Une fois que les bulletins de vote…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jérôme Nury
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Et nous ?
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Plusieurs députés du groupe RN
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C’est impossible !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Pour le groupe Rassemblement national, j’ai compté soixante-dix votants.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Emeric Salmon
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L’article 66, alinéa 3, du règlement prévoit que « dans le cas où l’appareillage électronique ne fonctionne…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Plusieurs députés des groupes RN et LR
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Oui !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Emeric Salmon
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Il semble que de nombreux députés n’aient pas pu exprimer leur vote.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Les techniciens m’indiquent que vous ne devez appuyer sur aucun bouton tant que je n’aurai pas déclenché le…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je serai transparente avec vous (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), comme toujours. Le premier vote…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Cette fois-ci, l’incident est flagrant, mais qu’en serait-il dans le cas où il ne concernerait que quelques…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Nadia Hai
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Ça ne fonctionne pas !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Marie Lebec
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Cela n’a pas de rapport !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Monsieur Balanant, Mme la présidente m’a autorisé à parler ; vous n’êtes pas encore président, laissez-la…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Erwan Balanant
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Il est réglé !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Je ne sais pas sur quel article il se fonde ; en tout cas, il concerne l’organisation des votes. (Rires et…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Erwan Balanant
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C’est ridicule !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin. – Plusieurs députés s’exclament…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Charles Fournier
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Notre votre sera une abstention : nous l’avons choisie de façon responsable et elle a une signification…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Dino Cinieri
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C’est fini !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Merci de conclure, cher collègue ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Charles Fournier
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…peut revenir à un meilleur équilibre sur la planification et le déploiement des énergies renouvelables.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Erwan Balanant
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Oh ! On ne vote pas encore sur le texte de la commission mixte paritaire !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Charles Fournier
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Notre vote s’est construit de façon responsable. Les travaux de la commission mixte paritaire seront…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Veuillez conclure, monsieur Fournier !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Charles Fournier
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Figurez-vous que nous l’avons lu et relu, et qu’à nos yeux un compromis paraissait possible. Or le…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Guillaume Kasbarian
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Vous l’avez voté au niveau européen ! Quelle hypocrisie !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Charles Fournier
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Le verre est à moitié vide : bien que nous constations quelques progrès, le résultat n’est pas satisfaisant.…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Guillaume Kasbarian
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Vous cherchez des excuses !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Charles Fournier
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En proposant un texte d’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement nous donnait…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Il y a un dernier orateur inscrit, chers collègues. Je vous remercie de faire le silence et de l’écouter…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Vincent Thiébaut
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…pour la compétitivité de nos entreprises, mais aussi et surtout pour les générations d’aujourd’hui et de…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Sébastien Jumel
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Il a raison !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Vincent Thiébaut
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Nous avons souhaité que les élus locaux soient au premier rang de la transition énergétique. Désormais, ces…
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× Refermer
« Nous avons souhaité que les élus locaux soient au premier rang de la transition énergétique. Désormais, ces derniers pourront instaurer des zones d’accélération et d’exclusion de projets d’énergies renouvelables. Ils pourront également s’appuyer sur un référent préfectoral chargé d’accompagner au plus près les acteurs de terrain. En outre, parce que cet accompagnement est essentiel, le groupe Horizons a obtenu la mise en place d’un dispositif de soutien économique à l’implantation de projets dans les zones d’accélération. Par ailleurs, nous avons souhaité apporter des améliorations concernant le développement des projets d’autoconsommation collective, d’utilisation d’hydrogène bas-carbone ou encore expérimenter la production d’azote à la ferme. Tout cela permettra de soutenir le monde agricole français.Accélération, simplification et partage de la valeur ont ainsi été les maîtres mots de la majorité présidentielle lors de l’examen de ce texte. Toutefois, accélérer ne saurait être synonyme de précipitation. C’est pourquoi nous avons par exemple souhaité que le texte prévoie la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons tenu à renforcer le rôle de nos territoires et assurer un partage de la valeur aux collectivités et à leurs administrés.Voici un élément majeur que nous devons souligner : déployer les énergies renouvelables, c’est aussi contribuer économiquement à la vie de notre pays. Cette contribution fera l’objet d’un partage de la valeur et favorisera l’acceptabilité des énergies renouvelabl … »
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Assemblée nationale
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marc Zulesi
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D’autant qu’il est brillant !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Chers collègues, un peu de silence ! Veuillez écouter l’orateur !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Vincent Thiébaut
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Il y a presque un an, lors de son discours de Belfort, le Président de la République avait annoncé une…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Vincent Thiébaut.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Stéphane Delautrette
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…car nous avons non seulement pu lever nos lignes rouges, mais aussi ajouter au texte des dispositions…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Jean-Marc Zulesi
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Bravo !
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Stéphane Delautrette
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Enfin, nous avons remis le partage de la valeur au bon niveau, celui du territoire, et destiné au…
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Pierre Cazeneuve
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C’est vrai.
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| 10 janvier 2023 |
Hémicycle |
Stéphane Delautrette
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Sur la forme, vous aviez annoncé vouloir coconstruire ce texte avec les groupes de bonne volonté, malgré les…
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