Assemblée nationale — hémicycle

« Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi no 2021-1031 du 4 août 2021 ;Discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ;Discussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l’article 34-1 de la Constitution ;Discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.La séance est levée. »

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