Assemblée nationale — hémicycle

« Nous sommes réunis ce matin pour un débat sur l’évaluation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Même si je regrette le caractère trop limité des auditions que nous avons pu conduire, je crois ce temps utile pour évoquer le sujet du séparatisme, pour vérifier si la loi a atteint son objectif et pour nous demander si d’autres sujets non traités par la loi méritent l’attention et l’intervention du législateur et de l’exécutif en ce début d’année 2025.Cette loi se voulait ambitieuse : elle touche à plusieurs pans de la société concernés par le séparatisme. Plusieurs dispositions concernent les associations, comme le contrat d’engagement républicain (CER) ou la procédure de dissolution renforcée. La loi vise aussi à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Elle renforce la transparence des conditions de l’exercice du culte comme le contrôle de son financement. Enfin, elle renforce la neutralité dans le service public. C’est sur ce dernier point que nous nous sommes plus particulièrement penchés, singulièrement s’agissant de l’école.Eu égard au nombre d’atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires, il était indispensable d’outiller l’éducation nationale. Conseil des sages de la laïcité, vade-mecum de la laïcité, formation obligatoire de tous les agents publics ; tout cela a permis de renforcer l’accompagnement des agents dans l’application du principe de laïcité. L’augmentation des décisions d’octroi de la protection fonctionnelle démontre également une prise de conscience et une réactivité accr … »

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