| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Manuel Valls
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Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis du gouvernement ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Estelle Youssouffa
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Compte tenu des enjeux, je suis favorable à cet amendement.L’Epfam n’a pas rempli correctement son rôle de…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Maud Petit
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Inspiré par Kassandrah Chanfi et Ange Dusom, deux amis Démocrates mahorais, cet amendement d’appel vise à ce…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 192.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Il ne faut pas seulement le penser ! Il faudra que ce soit effectivement le cas !
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Estelle Youssouffa
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Comme précédemment, je donne un avis défavorable. Les représentants des acteurs économiques et sociaux…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Bien sûr, il n’est pas possible que toutes les parties prenantes soient associées à la gouvernance de…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 235 et 251. L’amendement no 235 de M. Jean-Pierre Vigier…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Manuel Valls
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Même avis que la rapporteure. Je le dis en pensant à des amendements ultérieurs, je ne suis pas favorable à…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis du gouvernement ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Estelle Youssouffa
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Mon avis est défavorable. En commission, nous avons prévu d’une part le maintien d’une représentation…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Paul Midy
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Les associations, les fondations et tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont agi aux côtés de…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 271.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Dominique Voynet
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En commission, nous avons indiqué que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais seraient…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 188 et 271. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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L’amendement no 116 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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…mais nous l’acceptons en la matière, tout simplement en raison de l’urgence. Par ailleurs, nous considérons…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Ici, c’est un cas particulier !
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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Dans la discussion générale, nous avons été nombreux à indiquer qu’il ne fallait pas confondre vitesse et…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Manuel Valls
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Si vous le voulez bien, madame la présidente, j’en profite pour répondre à deux interventions…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis du gouvernement ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Estelle Youssouffa
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J’émets un avis défavorable. Nous avons évoqué ce point en commission : un délai de deux mois serait trop…
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× Refermer
« J’émets un avis défavorable. Nous avons évoqué ce point en commission : un délai de deux mois serait trop court pour mener les consultations nécessaires sur la création du nouvel établissement public. Il faut certes aller vite – la mission de préfiguration est d’ailleurs déjà en cours – mais trois mois ne seront pas de trop pour associer toutes les parties concernées. »
Assemblée nationale
· Assemblée nationale
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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L’article 1er prévoit que l’ordonnance est prise dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Aurélie Trouvé
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Je remercie tous les collègues qui ont participé aux travaux de la commission des affaires économiques sur…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Dominique Voynet
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L’article 1er traite des conditions dans lesquelles l’Epfam sera refondé et son périmètre sera élargi, à la…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Dominique Voynet.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Hervé de Lépinau
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Nous tenons à revenir sur une question essentielle, évoquée en commission : le « calibrage » des missions de…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Mathilde Hignet
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Monsieur le ministre, vous soutenez que l’Epfam absorbé par un nouvel établissement public sera un opérateur…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Je profite de cet article relatif à l’établissement public foncier chargé de coordonner la reconstruction…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous indique que…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Manuel Valls
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Cependant, il ne faut pas se mentir : de telles mesures impliquent des moyens. Tout comme ceux de la lutte…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Laurent Wauquiez
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C’est très attendu par nos élus.
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Très bien !
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Manuel Valls
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…qui veulent chasser la France pour qu’elle ne soit plus présente sur les cinq continents et dans les trois…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Marcellin Nadeau
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Il y a des peuples, aussi !
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Manuel Valls
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…mais ces équipements ont été très vite mis à mal par les problèmes qui ont été évoqués, notamment celui de…
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Christine Arrighi
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Vous n’avez pas honte ?
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| 20 janvier 2025 |
Hémicycle |
Manuel Valls
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J’ai aussi posé la première pierre du centre de soins Martial Henry de Petite-Terre et lancé un plan de…
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