Assemblée nationale — hémicycle

« Avis défavorable.Je vais essayer de défendre l’article.Il faut avoir en tête que compte tenu de l’ampleur des dégâts et des délais de reconstruction, il est indispensable de prévoir des structures pour reloger durant un temps long les personnes qui n’ont plus de logement.Je précise que la mesure concernera spécifiquement les familles mahoraises sinistrées et les familles des agents des différents services publics présents dans le territoire. L’adoption en commission d’un amendement de M. Naillet a permis de préciser ce point. L’attribution sera prévue par un cahier des charges, rédigé avec le préfet, qui indiquera les priorités.Cette dérogation permettra d’aller plus vite, en gagnant le temps de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Tout cela devra se faire là encore en concertation avec les élus.Je sais que le terme « modulaire », qui est utilisé couramment, évoque l’idée d’une construction de mauvaise qualité qu’à juste titre personne ne veut voir s’installer à Mayotte. Il y a de ce point de vue un passif. Il s’agit en réalité de structures construites hors site, ce qui permet de gagner en rapidité, réversibles et de qualité. Il convient en effet d’être réaliste, et l’objectif est de multiplier les solutions. Des constructions traditionnelles seront également utilisées.Le caractère provisoire de ces constructions d’urgence est garanti par la loi, qui fixe un délai d’implantation de deux ans. À l’expiration de celui-ci, les constructions seront retirées. Leur maintien éventuel, s’il est jugé nécessaire, ne pourra se faire qu’après la délivrance d’une autorisation d’ … »

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