Assemblée nationale — hémicycle

« Je vais me permettre de corriger quelques éléments de votre question. Il ne s’agit évidemment pas de créer une nouvelle taxe mais d’instaurer une certaine solidarité entre assureurs. En effet, si la majorité des contrats continuent d’intégrer une assurance anti-émeutes, certains assureurs ne souhaitent plus le faire, ce qui est une source d’inquiétude, particulièrement pour les territoires d’outre-mer. Des collectivités territoriales et des commerces pourraient être dans l’impossibilité de s’assurer contre le risque d’émeutes, qui est réel. Cela pourrait conduire des acteurs économiques, notamment des commerces, à renoncer à s’installer.Il faut affronter ce défi majeur et nous le faisons en instaurant une solidarité entre assureurs, en leur demandant à tous de contribuer à un fonds anti-émeutes, qui sera évidemment garanti par l’État – c’est important – et qui permettra de continuer à assurer des activités économiques ou des collectivités territoriales dans des territoires éloignés. Cela ne dédouane en aucun cas l’État de ses responsabilités, pas plus qu’une assurance contre le vol ne dédouane les forces de sécurité de leur devoir de poursuivre les voleurs ou la justice de son devoir de les sanctionner. L’État restera extrêmement ferme sur la prévention et le contrôle des émeutes, comme sur les arrestations et la sanction de leurs auteurs. Par ailleurs, il prend la responsabilité de garantir ce fonds.On trouve là un équilibre qui me semble adapté. Je vois que vous n’êtes pas d’accord mais je maintiens le terme, avec, d’une part, une solidarité entre les assureurs qui prenne … »

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