Assemblée nationale — hémicycle

« Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a confirmé ce que les départements disent depuis longtemps. Si la protection de l’enfance est une compétence du département, c’est aussi une responsabilité partagée, car un enfant confié à l’ASE est scolarisé et a besoin de soins ou de loisirs. C’est avec beaucoup d’engagement que Départements de France s’est approprié ce rapport et a créé un comité de suivi qui, de mai à octobre, a dialogué à plusieurs reprises avec Mme la rapporteure Isabelle Santiago.Une task force de dix vice-présidents chargés de l’enfance a travaillé sur ces quatre-vingt-douze recommandations. Les quarante-huit qui ont reçu un avis favorable – dix nous paraissant prioritaires, quinze relevant plutôt des bonnes pratiques – sont déjà engagées ou appliquées. Huit ont reçu un avis défavorable pour des raisons budgétaires ou d’atteinte à la libre administration de notre collectivité. Vingt-deux ont reçu un avis plutôt défavorable, huit demandent des compléments, et le reste est en cours de discussion.Si nous souhaitons poursuivre ce travail, nous avons besoin que l’État participe à ce comité à l’échelon interministériel, puisque les questions de santé, d’éducation nationale, mais aussi les règles d’urbanisme peuvent être concernées par ces recommandations.En ce qui concerne les avancées, nous conduisons un travail autour du projet de loi sur la refonte de la protection de l’enfance, sur lequel nous fondons beaucoup d’espérance. Nous saluons aussi le travail de concertation  … »

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