Assemblée nationale — hémicycle

« Les collectivités peuvent ou non s’engager dans la création d’une police municipale. La plupart le font maintenant, et la plupart des polices municipales – plus des trois quarts – sont armées, dont 55 % avec des armes létales. Mais il faut respecter le principe de libre administration des collectivités locales.Concernant la proposition de loi visant à renforcer les compétences de la police municipale, même si on s’éloigne un peu du débat du jour, je rappelle qu’un projet de loi, qui sera examiné au Sénat en février, prévoit déjà de renforcer les prérogatives des polices municipales. Je ne connais pas la proposition de loi que vous évoquez.Enfin, vous avez cité une dernière proposition de loi… »

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