Assemblée nationale — hémicycle

« Vous réemployez, monsieur le député, l’expression « violences systémiques ». Vous connaissez mon opposition totale à cela. Ce n’est pas ce que j’ai constaté. Vous le savez, je suis aussi connu pour mon caractère très républicain. Je discute avec tout le monde et, quand je dis les choses, je le pense. Sincèrement, je ne suis pas à la tête de personnes qui pratiquent les violences systémiques. Ce sont des gens qui agissent toujours dans un cadre légal et réglementaire et qui se font un honneur de le faire dans ce cadre-là.Attention, ce n’est pas parce que certaines affaires – les affaires courantes – sont confiées aux structures disciplinaires internes aux services, hors IGPN, que celle-ci ne traite pas les affaires les plus graves, celles où il y a des atteintes graves à l’intégrité physique, et évidemment des décès. Nous déplorons tous qu’il puisse y avoir des personnes tuées dans des actions de police. Ce n’est pas le sujet du jour. Le sujet, c’est de savoir s’il y a proportionnalité ou non. La plupart du temps, c’est le cas.Les affaires les plus graves sont toujours traitées par les inspections générales, l’IGPN et l’IGGN, dans un cadre judiciaire. Quand les affaires sont traitées par d’autres services, notamment des services de déontologie, des services judiciaires de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, c’est souvent sur décision des parquets – ce sont eux qui saisissent. Le parquet est toujours libre de saisir l’IGPN ou l’IGGN, s’il le souhaite. »

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