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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
20172026

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DateNatureQui Début du texte
5 octobre 2026 Hémicycle Danièle Obono Cela s’inscrit justement dans la logique intersectionnelle que nous souhaitons intégrer à cette proposition…
5 octobre 2026 Hémicycle Florence Goulet Nous venons d’adopter l’amendement de M. Peytavie !
5 octobre 2026 Hémicycle Danièle Obono Cet amendement de notre collègue Élise Leboucher tend à compléter l’article en y intégrant l’objectif que la…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 367.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        119        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 344.
5 octobre 2026 Hémicycle Danièle Obono Je soutiens cet amendement, parce qu’il propose non seulement un outil pour les procédures de justice, mais…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Danièle Obono.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Avis défavorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Avis défavorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Sarah Legrain Cet amendement tend à ce que les documents de réception des plaintes comprennent systématiquement la mention…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements nos 344 et 367, par le groupe La France…
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Je suis évidemment favorable à mon amendement ; en revanche, j’émets un avis défavorable au…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Cet amendement me laisse circonspecte, parce que c’est comme si vous nous réexpliquiez le contenu de notre…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Clémentine Autain Nous voterons contre l’amendement du gouvernement, mais pour parer à l’éventualité où il serait adopté, nous…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir le sous-amendement no 1320.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Comme je l’ai indiqué lors de la présentation de l’amendement no 1215 sur les unités spécialisées, la…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1054, qui fait l’objet du sous-amendement no 1320.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        109        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix l’amendement no 1078.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Nunez Même avis, pour les mêmes motifs. Il existe déjà des dispositions légales applicables, je considère donc que…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Je suis ravie que nous parlions autant d’accessibilité, mais nous avons déjà répondu aux questions soulevées…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Jocelyn Dessigny Cet amendement vise à réinscrire dans la loi que les services et unités spécialisées ont l’obligation de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte L’amendement no 368 de Mme Élise Leboucher est défendu.La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir…
5 octobre 2026 Hémicycle Clémentine Autain Par cet amendement de mon collègue Sébastien Peytavie, nous demandons que les unités spécialisées soient, à…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 368, par le groupe La France…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte L’amendement no 893 rectifié de Mme la rapporteure est rédactionnel.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La séance est reprise.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La séance est suspendue.
5 octobre 2026 Hémicycle Colette Capdevielle Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance. Il y a une vraie difficulté, nous devons en parler.
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Non, il n’y a pas de sentiment partagé sur l’ensemble des bancs. Je suis désolée si vous n’avez pas suivi,…
5 octobre 2026 Hémicycle Iñaki Echaniz Sur l’article 100, concernant la bonne tenue de nos débats. Je crois que l’appel au vote des différents…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
5 octobre 2026 Hémicycle Iñaki Echaniz Vous n’avez pas indiqué les numéros !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Madame Bonnivard, le vote est acquis. Vous êtes élue depuis longtemps, vous savez très bien qu’on met…
5 octobre 2026 Hémicycle Émilie Bonnivard Ce n’était pas clair !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Madame Garin, j’ai dit que nous commencions par le scrutin public sur les amendements identiques, soit les…
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin On ne savait pas sur quel amendement on votait !
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        124        Nombre de…
5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Je mets aux voix les amendements identiques.
5 octobre 2026 Hémicycle Jocelyn Dessigny Sur la forme, vous avez dit, madame de Pélichy, que je hiérarchisais les victimes. Absolument pas : je…
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« Sur la forme, vous avez dit, madame de Pélichy, que je hiérarchisais les victimes. Absolument pas : je relate simplement un fait. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) »
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5 octobre 2026 Hémicycle Hélène Laporte Il faut rester sur le fond, monsieur Dessigny.
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Ce n’est pas un rappel au règlement !
5 octobre 2026 Hémicycle Jocelyn Dessigny Sur la base de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Madame de Pélichy, si n’importe qui,…