Assemblée nationale — hémicycle

« Je soutiens cet amendement, parce qu’il propose non seulement un outil pour les procédures de justice, mais aussi un outil pour la recherche sur les discriminations. Notre amendement tend à ce que le caractère sexiste et sexuel et le caractère discriminant soient indiqués sur les dépôts de plainte, parce que cela permettrait notamment de mettre en lumière les autres formes de discrimination qui peuvent intervenir dans les plaintes et qui peuvent interagir entre elles. C’est une des dimensions sur laquelle nous ne cessons de vous alerter et qui a été documentée par le rapport d’Amnesty International. Il montre comment des femmes, qu’elles soient étrangères, trans ou en situation de prostitution, peuvent subir un refus de plainte en raison de discriminations à caractère sexiste ou sexuel.Mentionner ces deux caractères permet aux agents d’appréhender les personnes accueillies et de se rendre compte des dimensions multiples de l’oppression. Cela nous semble essentiel, notamment pour répondre à la demande de la Défenseure des droits et la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l’homme – de saisir le caractère intersectionnel des violences sexistes et sexuelles. »

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