Assemblée nationale — hémicycle

« Pour rassurer le ministre et les collègues qui pourraient être convaincus par ses propos, je rappelle que nous ne sommes qu’au début de la navette parlementaire : le dispositif peut encore évoluer, avec l’aide des services de M. le ministre.Par ailleurs, l’amendement no 1170 de notre collègue Nathalie Coggia propose justement de confier aux autorités consulaires une mission d’orientation. Les autorités consulaires pourront accueillir les victimes de violences intrafamiliales (VIF) ou de violences sexistes et sexuelles (VSS) et leur dire s’il vaut mieux passer par les autorités locales ou par ce nouveau dispositif de dépôt de plainte en ligne.Nous répondons donc très largement à une partie de vos craintes, monsieur le ministre – cela a été du moins le souhait de la commission spéciale et de cette Assemblée. Quant au reste de vos craintes, il vous revient de travailler à l’élaboration d’un dispositif qui fonctionne. »

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