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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le garde des sceaux.
4 janvier 2022 Hémicycle Nadia Essayan C’est constructif !
4 janvier 2022 Hémicycle Fabien Lainé Tout d’abord, je veux saluer ce débat sur l’application d’une loi importante du quinquennat qui reprenait…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Fabien Lainé.
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Veuillez m’écouter, j’essaie de vous expliquer. Le pré-sentenciel désigne la situation avant le jugement.Il…
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Non, vous n’écoutez pas !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Monsieur Minot, je suis ravi de poursuivre ces questions au Gouvernement dans un format un peu plus long.…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le garde des sceaux.
4 janvier 2022 Hémicycle Maxime Minot Contrairement à vous, je ne dis nullement que rien n’a été fait. Je peux saluer des avancées, comme…
4 janvier 2022 Hémicycle Patrick Hetzel Très bien !
4 janvier 2022 Hémicycle Maxime Minot Monsieur le garde des sceaux, je suis heureux de poursuivre l’échange amorcé lors des questions au…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Maxime Minot.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa Je pense que personne, ici, ne prétendra enseigner la différence entre le civil et le pénal au garde des…
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Vous n’étiez pas là lors de l’examen du texte, il est normal que vous ne puissiez pas comprendre !
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa Je commencerai par rappeler les faits présentés M. le garde des sceaux à l’instant. Je déplore de devoir…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
4 janvier 2022 Hémicycle Émilie Bonnivard Il y a deux ans, le groupe Les Républicains inscrivait à l’ordre du jour de l’Assemblée sa proposition de…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux…
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti D’autre part, à la lumière des chiffres que je viens de vous livrer, personne ne pourra dire que nous…
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié La question, ce n’est pas la sensibilité !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Je ne dis pas que c’est vous qui le dites, mais que ce n’est pas vrai. Tous les tribunaux disposent d’un…
4 janvier 2022 Hémicycle Frédérique Meunier Il n’a pas dit ça !
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Je n’ai pas dit ça !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Vous avez mal lu la réponse qui vous a été adressée, parce que vous n’avez compté, et vous l’avez fait…
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Douze bracelets déployés dans un cadre pré-sentenciel : c’est ce que vous dites dans votre courrier !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Poursuivons. Monsieur Pradié, vous avez commis une deuxième erreur : vous annoncez à la représentation…
4 janvier 2022 Hémicycle Ugo Bernalicis Obstruction, monsieur le président !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Je ne vous ai pas répondu par courrier recommandé, d’ailleurs, car ce n’est pas ainsi que j’envisage la…
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Il y a quarante minutes !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Vous m’avez donc adressé, monsieur Pradié, un courrier recommandé avec accusé de réception – en…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur Le groupe LR pourra s’exprimer lors des questions ; pour le moment, seul M. le ministre a la parole.
4 janvier 2022 Hémicycle Marlène Schiappa En 2017, M. Dupond-Moretti n’était pas ministre !
4 janvier 2022 Hémicycle Maxime Minot Des courriers de 2017 restent sans réponse !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti …ce serait vous faire trop d’honneur. Vous vous en êtes pris aux uns et aux autres en arguant que vous, vous…
4 janvier 2022 Hémicycle Maxime Minot Un peu quand même !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti C’est extraordinaire, oui. Monsieur Pradié, je ne me focaliserai pas sur vous,…
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié C’est faux ! C’est extraordinaire !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Vous confondez, monsieur Pradié, la saisine des armes par le juge pénal et la saisine du juge civil, lequel,…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur Nous écoutons le garde des sceaux, lui seul a la parole pour le moment.
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié C’est faux, c’est dans l’article 2 de la loi !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti M. Pradié est pris en flagrant délit d’erreur, que voulez-vous que je vous dise. Dans la tribune que vous…
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur Veuillez poursuivre, monsieur le garde des sceaux.
4 janvier 2022 Hémicycle Ugo Bernalicis Objection votre honneur !
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Vous ignorez la loi !
4 janvier 2022 Hémicycle Marc Le Fur Monsieur Pradié, nous écoutons le garde des sceaux.
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Mais si, monsieur, bien sûr que si ! Tous les juristes qui sont ici apprécieront. Contrairement à ce que…
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Mais non ! Vous ignorez complètement la loi !
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Et alors, en matière civile, le juge ne peut statuer que sur les demandes des parties.
4 janvier 2022 Hémicycle Aurélien Pradié Et alors ?
4 janvier 2022 Hémicycle Éric Dupond-Moretti Vous avez imposé au prononcé de l’ordonnance un délai de six jours. (M. Aurélien Pradié proteste.) Nous…