Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

1 322 081 interventions

Trou connu

Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

Environ 1 322 000 interventions · page 12 526 sur 26 442 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 3196.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 3085 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est rédactionnel.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Les amendements nos 2905, 2904, 2906 et 2907 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, sont rédactionnels.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 1067 de Mme Constance Le Grip, visant à rétablir l’article 73 sexies, supprimé par la…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Les amendements nos 2901, 2911 et 2903 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, sont défendus.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 2900 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est de précision.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Il vise à autoriser les communes ou les EPCI à participer au capital d’une société coopérative de transport.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 3420.
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	Je suis donc heureux de retirer mon amendement.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Même avis.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	M. Bazin sera ravi : son amendement est satisfait par l’adoption, en commission, de l’article…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) constituent un modèle innovant. Les collectivités…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 73 quinquies A.La parole est à…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 2126, de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, visant à rétablir l’article 73 quater, supprimé par…
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Nous avons déjà débattu de cette décision lors de l’examen en commission, et le dispositif avait été adopté.…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 3249 de M. Rémy Rebeyrotte est défendu.Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	L’article 73 quater B a été introduit en commission, sur une initiative transpartisane. Il prévoit d’étendre…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2909 et 3249.La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge,…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 2899 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est rédactionnel.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 2898 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, est de coordination.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Je comprends votre souci de transparence, mais toutes ces informations sont déjà publiques. L’adoption de…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Il est ici proposé que, lorsqu’un élu cumule plusieurs mandats et fonctions dans plusieurs collectivités et…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 3423 de Mme Laurianne Rossi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Le Gouvernement est très attaché à la possibilité, pour toute personne, quelle que soit sa situation…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Le plafond d’absences est déjà fixé à 50 % de la durée légale du travail, ce qui est déjà élevé ; il serait…
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	Car la proposition vient d’élus municipaux !
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Cet amendement présente, comme d’autres, la même difficulté que celle déjà signalée en commission des lois,…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	Il vise à permettre de déroger à la limite d’absence de 50 % de la durée légale du travail pour une année…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1836.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Avis de sagesse.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Avis favorable.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	L’amendement no 2641 de Mme Cécile Untermaier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Bruno Questel	Il vise à donner un cadre au fleurissement des déontologues dans les collectivités territoriales.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1090 et 2641, portant article additionnel après…
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	Je voudrais répondre aux éléments que vous venez de nous communiquer, madame la rapporteure. En effet, quand…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à M. Thibault Bazin.
17 décembre 2021	Hémicycle	Jacqueline Gourault	J’y suis favorable.
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Vous proposiez avec votre amendement, monsieur Bazin, une exception aux obligations de déport pour les…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	Vous pouvez lui répondre, puis présenter l’amendement.
17 décembre 2021	Hémicycle	Thibault Bazin	Oh non, répondez-moi ici !
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Monsieur le président, me permettez-vous de répondre à la question de M. Bazin ? Sinon, je lui transmettrai…
17 décembre 2021	Hémicycle	Hugues Renson	La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 2916.
17 décembre 2021	Hémicycle	Élodie Jacquier-Laforge	Je répondrai ultérieurement à votre question, monsieur Bazin.Le présent amendement, de clarification, vise à…