| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Bruno Clavet
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À Lens, dans le Pas-de-Calais, au cœur du bassin minier, des centaines de logements sociaux sont mal isolés,…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Bruno Clavet, pour exposer sa question, no 506, relative aux logements sociaux dans le…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La séance est reprise.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La séance est suspendue.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Laurent Croizier
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Il faut être très pragmatique sur ce sujet.L’État doit prendre acte que le transfert de la compétence Gemapi…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Laurent Croizier.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Sébastien Martin
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Vous soulevez la question de l’assurabilité des collectivités au sens large et des organismes qui en…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Laurent Croizier
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Ma question porte sur un sujet que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Je souhaite attirer…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Laurent Croizier, pour exposer sa question, no 484, relative à la gestion des milieux…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Sébastien Martin
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En tant qu’élu local, j’ai bien connu de telles situations. L’opérateur fait parfois mine d’arriver en…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Frédéric Valletoux
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Je vous remercie de votre réponse. À mon sens, ces procédures très encadrées devraient permettre à l’État…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Frédéric Valletoux.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Sébastien Martin
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La production d’énergie éolienne terrestre représente la troisième source d’électricité en France, avec une…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Frédéric Valletoux
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Ma question porte sur les projets d’implantation de parcs éoliens ; s’ils sont nécessaires, la manière dont…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour exposer sa question, no 497, relative au projet de parc éolien…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Michel Fournier
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Je vous confirme que le gouvernement conduit de nombreuses actions afin de restaurer la confiance collective…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Emmanuel Maurel
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Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur une réalité que vivent quotidiennement les habitants de…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour exposer sa question, no 496, relative aux services publics dans le…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christine Le Nabour
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Je suivrai avec attention le travail sur cet accord-cadre et surtout son opérationnalisation, car les…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à Mme Christine Le Nabour.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Michel Fournier
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Je réponds au nom de Mme la ministre de l’agriculture, dont les services sont pleinement mobilisés pour…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Christine Le Nabour
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Ma circonscription est directement concernée par la crise que traverse aujourd’hui la filière française de…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour exposer sa question, no 493, relative aux producteurs de…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Bertrand Sorre
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Je remercie M. le ministre pour ses réponses. Je souhaite qu’une nouvelle convention puisse être rapidement…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Bertrand Sorre.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Michel Fournier
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Je vous réponds au nom de ma collègue ministre de la culture. L’établissement public du Mont-Saint-Michel a…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Bertrand Sorre
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La situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel, monument emblématique…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 491, relative à l’établissement public du…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Michel Fournier
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Je vous rassure : c’est bien la volonté du gouvernement.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Catherine Ibled
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Je vous remercie pour votre réponse précise. Le premier ministre a en effet évoqué la consultation des…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à Mme Catherine Ibled.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Michel Fournier
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L’article 7 de la loi du 11 août 2025 fait obligation au gouvernement de remettre au Parlement un rapport…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Catherine Ibled
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Depuis les premières lois de décentralisation, en 1982, l’État a progressivement transféré ses propres…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à Mme Catherine Ibled, pour exposer sa question, no 494, relative au transfert de compétences…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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C’est bien là l’objet de la CSS. Nous allons également nous rapprocher du représentant de l’État dans le…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Théo Bernhardt
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Je vous remercie de votre réponse ; permettez-moi cependant de revenir sur le manque de transparence. Si je…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. Théo Bernhardt.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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Permettez-moi, à nouveau, de prendre la parole au nom du ministre délégué chargé de la fonction publique et…
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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| 13 janvier 2026 |
Hémicycle |
Théo Bernhardt
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Trois séismes induits ont récemment été ressentis à proximité de la centrale géothermique de Rittershoffen,…
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