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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
23 décembre 2025 Hémicycle Philippe Juvin Je n’ai pas dit que la fixation des plafonds posait problème, monsieur de Courson. J’ai dit que l’amendement…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je vous informe que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un vote en la forme…
23 décembre 2025 Hémicycle Charles de Courson L’article 3 du projet de loi spéciale a notamment pour objet d’autoriser le ministre chargé des finances à…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        342        Nombre de…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        341        Nombre de…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix les amendements identiques nos 17 et 2.
23 décembre 2025 Hémicycle Erwan Balanant Grammatical !
23 décembre 2025 Hémicycle Amélie de Montchalin Avis favorable à ce compromis orthographique.
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
23 décembre 2025 Hémicycle Mickaël Bouloux Permettez-moi un peu de légèreté. Cet amendement n’augmente ni le déficit, ni la dette, ni le solde…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 2.
23 décembre 2025 Hémicycle Philippe Juvin Il est identique au no 2, que M. Bouloux va présenter. Je donne à ces deux amendements un avis très favorable.
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Sur l’article 2 et sur les amendements identiques nos 17 et 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        308        Nombre de…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l’amendement no 5.
23 décembre 2025 Hémicycle Sabrina Sebaihi Ce n’est pas un argument !
23 décembre 2025 Hémicycle Amélie de Montchalin Tenons-nous en à ce que prévoit l’article 1er : il autorise les prélèvements sur recettes, notamment au…
23 décembre 2025 Hémicycle Pierre Cordier Justement, parlons-en, de l’APD !
23 décembre 2025 Hémicycle Amélie de Montchalin Je poursuis par une considération de fond : la loi spéciale ne vise ni à remettre en cause les engagements…
23 décembre 2025 Hémicycle Thibault Bazin Le Sénat n’a qu’à voter le même texte !
23 décembre 2025 Hémicycle Amélie de Montchalin J’insiste sur l’importance d’un vote conforme.
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Paul Lecoq Nous reviendrons !
23 décembre 2025 Hémicycle Stéphane Peu Pas de problème ! Néanmoins, le 27 m’arrangerait davantage que le 26.
23 décembre 2025 Hémicycle Amélie de Montchalin Je commence par une considération de forme : pour être promulguée dans les plus brefs délais, cette loi…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis du gouvernement ?
23 décembre 2025 Hémicycle Éric Coquerel J’ai bien compris que ces deux amendements ne suivent pas la même logique.Je me réjouis que nous examinions…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission des finances.
23 décembre 2025 Hémicycle Philippe Juvin En ce qui concerne l’amendement no 18, je renvoie M. de Courson à l’exposé général des motifs, qui décrit le…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
23 décembre 2025 Hémicycle Charles de Courson Comme vous le savez, les prélèvements sur les recettes de l’État sont de deux ordres : les prélèvements au…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Sur cet amendement no 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin…
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Je crains pour nos agriculteurs que la position sur l’accord UE-Mercosur ne suive le même triste chemin.…
23 décembre 2025 Hémicycle Philippe Gosselin Ça suffit !
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy On ne fait que décaler les méfaits de votre politique. Il est à peu près sûr que vous vous entendrez avec LR…
23 décembre 2025 Hémicycle Dieynaba Diop Ce serait un beau cadeau de Noël pour le contribuable !
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Je crains que le Parlement, avec Emmanuel Macron à la présidence de la République, ne soit plus vraiment…
23 décembre 2025 Hémicycle Dieynaba Diop Vous devriez faire votre propre examen de conscience et rendre l’argent !
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Cet amendement simple, qui vise à limiter la hausse de notre contribution à l’Union européenne, devrait être…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 18, portant article additionnel après l’article 1er. Ils…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        332        Nombre de…
23 décembre 2025 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l’article 1er.
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Il y a des choses que nous arrivons à bloquer, telles que des mauvaises taxes, et nous en sommes fiers. Nous…
23 décembre 2025 Hémicycle Philippe Gosselin Trente-quatre milliards !
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Les 180 milliards d’euros de dette sur les trois premiers trimestres de 2025, c’est la réalité.
23 décembre 2025 Hémicycle Philippe Gosselin Ce sont des contrevérités !
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Ce n’est ni de la propagande ni des mensonges – diffusés avec la collaboration de médias complaisants qui…
23 décembre 2025 Hémicycle Philippe Gosselin Et les 34 milliards que vous avez votés avec LFI ?
23 décembre 2025 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy J’essaierai de clarifier notre position, qui est aussi celle de Jordan Bardella. Nous ne nous réjouissons…