Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Trou connu

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Voici le résultat du scrutin : Nombre de…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix les amendements identiques n os 345, 654 et 714.
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	C’est aussi un mode de gestion du stock !
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Je répète que le juge reprendra le dossier si la tentative de médiation échoue. N’ayez aucune crainte ! Le…
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Si !
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean Terlier	Je tâcherai de raisonner M. Savignat, même si l’heure est tardive et si chacun s’échauffe un peu. Mon cher…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Terlier.
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	C’est ridicule !
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Vous êtes consternante dans vos explications. Par ailleurs, j’avais bien compris que vous n’imposez pas la…
15 janvier 2019	Hémicycle	Vincent Rolland	Bien sûr !
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Vous venez en effet de me soutenir avec aplomb qu’il existe des médiateurs dans les cours d’appel des…
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Absolument aucune, en effet !
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Dans les cours d’appel des chambres sociales, on peut recourir à un conciliateur et non à un médiateur. La…
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	N’osez pas, en effet !
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Si je devais franchir un cap – je ne l’ose pas –, mes propos relèveraient de l’outrage.
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Pas à votre propos !
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Madame la rapporteure, les réseaux sociaux ne sont pas un gage de sérieux ni de crédibilité. Ce n’est donc…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Antoine Savignat.
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	D’après le titre de la section 1 du chapitre I er du titre II du texte, il s’agit de…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Non ! Je parle ici des procédures d’appel en matière prud’homale et non de l’obligation de conciliation en…
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Il ne s’agit pas d’une médiation mais d’une conciliation !
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	En revanche, on peut d’ores et déjà demander aux parties de rencontrer un médiateur afin d’être informées…
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Heureusement !
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Avis défavorable. Cher collègue Savignat, je vous remercie de me suivre sur les réseaux sociaux. S’agissant…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Je souscris aux propos tenus par notre collègue Savignat. J’ajoute que la réforme envisagée peut avoir des…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n o 714.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marie-France Lorho	Si favoriser les modes alternatifs de règlement des différends est indéniablement nécessaire, les…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement n o 654.
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Toutefois, le procès est bon pour une unique raison : il rend force à la loi. En effet, la décision de…
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean Lassalle	Ça oui !
15 janvier 2019	Hémicycle	Antoine Savignat	Cet amendement vise effectivement à supprimer l’article 2. Aujourd’hui, lorsque l’on saisit un tribunal, on…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Sur les amendements identiques n os 345, 654 et 714, qui tendent à la suppression de l’article, je…
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean Lassalle	...car vous présidez avec doigté et prenez du plaisir à le faire. De la même manière, Mme la ministre de la…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Merci de le reconnaître ! (Rires.)
15 janvier 2019	Hémicycle	Jean Lassalle	Je vous remercie infiniment, monsieur le président ; je vous trouve excellent, comme je vous l’ai déjà dit,...
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article 2.
15 janvier 2019	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Je m’efforcerai d’être le plus clair possible. Cet amendement prévoit la rédaction d’un rapport et non la…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Laetitia Avia	Mon avis est défavorable, car l’amendement de notre collègue Naïma Moutchou, que nous avons adopté en…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
15 janvier 2019	Hémicycle	Danièle Obono	Cet amendement s’inspire d’un programme pénitentiaire espagnol, les modules « Respecto ». En France, dans le…
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement n o 713.
15 janvier 2019	Hémicycle	Nicole Belloubet	Même avis, le délai est trop court.
15 janvier 2019	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?