Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

1 323 167 interventions

Trou connu

Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

Environ 1 323 000 interventions · page 26 419 sur 26 464 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Notre préférence va à la rédaction de l’amendement no 449, qui a été accepté par la commission et reçoit…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Jeanine Dubié	Il va dans le même sens que celui que vient de présenter Mme Karamanli. Le domaine de compétences de ces…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 277 rectifié.
11 juillet 2017	Hémicycle	Marietta Karamanli	Cet amendement traite de la question un peu technique mais essentielle de l’expertise. Le dialogue social ne…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de deux amendements, nos 449 et 277 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.La…
11 juillet 2017	Hémicycle	Thierry Benoit	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Il est favorable. Les ordonnances devront préciser cette question des seuils, sur lesquels le débat n’est…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Thierry Benoit	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Cet amendement avait été rejeté par la commission mais avait donné lieu à un échange. Je comprends bien son…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	L’alinéa 2 de l’article 2 nous amène à débattre des seuils ; plusieurs d’entre eux ont d’ores et déjà été…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 255.
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Jean-Luc Mélenchon a raison de dire que nous sommes, nous, l’émanation du peuple qui souffre, qui manque et…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Un dernier mot : on a déjà fait reculer, dans la loi El Khomri, les conditions de la santé au travail ; on a…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Veuillez conclure, mon chez collègue.
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Mes chers collègues, je vois bien que notre insistance vous agace parfois. Considérez cependant qui nous…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	…ou plutôt les prérogatives du CHSCT. Il faut donc que vous soyez serein : nous vous disons qu’il en sera…
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Un certain nombre seulement !
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Monsieur Jumel, j’ai bien compris que vous étiez inquiet concernant le CHSCT ; je vais donc essayer de vous…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Vous l’avez compris, le projet de loi prévoit la fusion des instances. Sans être paranoïaques, nous nous…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 373.
11 juillet 2017	Hémicycle	Arnaud Viala	Je ne veux évidemment pas commenter l’amendement, mais simplement dire que nous venons de consacrer de très…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Chers collègues, je vous rappelle que seules deux réponses à la commission et au Gouvernement sont prévues…
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Il ne reste que des miettes, des cacahuètes, pas pour les députés, mais pour les salariés comme pour le…
11 juillet 2017	Hémicycle	Erwan Balanant	C’est la démocratie.
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	…de prétendre dépoussiérer la démocratie. On nous avait promis une majorité ouverte, pragmatique, non…
11 juillet 2017	Hémicycle	Patricia Gallerneau	Il faut savoir !
11 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	On s’endort un peu ! La campagne présidentielle a permis au futur Président de la République Emmanuel Macron…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Il est défavorable. Pour être cohérent, je répète que Mme la ministre n’a pas remis en cause la personnalité…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Les CHSCT, je le répète, sont indispensables à la protection des droits et des acquis des salariés en…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 350.
11 juillet 2017	Hémicycle	Ugo Bernalicis	Je voudrais appeler votre attention sur le cas d’Émeline Broequevielle, salariée de La Poste, victime d’un…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Ugo Bernalicis.
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Nous voulons des réponses concrètes !
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	De surcroît, les exigences en matière d’équipement de protection individuelle ne sont pas respectées, encore…
11 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	C’est honteux !
11 juillet 2017	Hémicycle	Hubert Wulfranc	Nous entendons beaucoup parler, au cours de ces débats, de l’intérêt porté aux petites entreprises, d’une…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Hubert Wulfranc.