Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

20172026

1 323 167 interventions

Trou connu

Rien avant juin 2017 par cette porte. L'Assemblée ne publie pas de XML pour les législatures antérieures. L'avant est couvert par NosDéputés.

Environ 1 323 000 interventions · page 26 425 sur 26 464 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
11 juillet 2017	Hémicycle	André Chassaigne	Cet amendement ne devrait pas poser de problème car, en vous écoutant, chers collègues des différents…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 1er.La parole est à…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
11 juillet 2017	Hémicycle	Gérard Cherpion	Cet article montre combien le dialogue social est important au sein des entreprises. Pour se développer,…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gérard Cherpion.
11 juillet 2017	Hémicycle	Francis Vercamer	Le groupe LC est attaché à la négociation collective, au dialogue social – au contrat. Cette démarche permet…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Francis Vercamer.
11 juillet 2017	Hémicycle	Aurélien Taché	L’article 1er pose en effet le principe fondamental de cette réforme : faire confiance aux partenaires…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Aurélien Taché.
11 juillet 2017	Hémicycle	Pierre Dharréville	Comme le rappelle l’exposé des motifs du texte, cet article 1er, décisif dans la loi qui nous occupe, va…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Pierre Dharréville.
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Cette République dans laquelle le contrat, au niveau de l’entreprise, est supérieur à la norme législative,…
11 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Hetzel	Vous dites toujours la même chose ! C’est de l’obstruction bête et méchante !
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Je ne ferai ici qu’un résumé, et mes collègues n’entendront que ce que j’ai déjà dit avec mes amis du groupe…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Avant de passer au vote sur l’article 1er, je donne la parole à un orateur de chacun des groupes – pour ceux…
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	L’amendement précise la nécessité de respecter les règles d’ordre public issues de la loi du 8 août 2016. Il…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Valérie Rabault	Au cours de nos débats, Mme la ministre s’est engagée plusieurs fois en disant que la hiérarchie des normes…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur l’article 1er, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche, La France insoumise et Gauche démocrate et…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je mets aux voix les amendements identiques nos 116, 171 et 462.
11 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Luc Mélenchon	Pour l’humour, et avec votre permission, monsieur le président, voilà un moment savoureux ! On nous propose…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis défavorable. Cette commission avait été prévue pour clarifier l’ordre public, le champ de la…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Aux arguments, qui sont très différents d’un banc à l’autre de l’Assemblée, je ferai une seule réponse qui…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Jérôme Lambert	L’alinéa 16 vise à supprimer la commission de refondation du code du travail, composée d’experts et de…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement no 462.
11 juillet 2017	Hémicycle	Thibault Bazin	Comme vient de le dire ma collègue, le Gouvernement envisage de supprimer par ordonnance la commission…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 171.
11 juillet 2017	Hémicycle	Elsa Faucillon	Très bien !
11 juillet 2017	Hémicycle	Caroline Fiat	Il s’agit de supprimer l’alinéa 16. Le 3° de l’article 1ervise à supprimer la commission de praticiens et…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 116, 171 et 462.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je vous annonce d’ores et déjà que, sur les amendements identiques nos 116, 171 et 462, que nous examinerons…
11 juillet 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	Nous voilà en plein cœur du paradoxe qui se déploie depuis hier. On nous explique que, comme il n’y a pas…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Éric Coquerel.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission est favorable à l’amendement no 268 sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement de…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Monsieur le rapporteur, pouvez-vous donner l’avis de la commission tout en présentant votre sous-amendement…
11 juillet 2017	Hémicycle	Patrick Mignola	Cet amendement est à l’exact opposé de celui qui vient de nous être présenté par notre néanmoins estimé…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi d’un amendement, no 268, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 480.La parole est à…
11 juillet 2017	Hémicycle	Gérard Cherpion	Il me paraît essentiel d’accélérer la fusion des branches. En effet, le fait que certaines branches ne…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Gérard Cherpion.
11 juillet 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	Madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, comme souvent, je ne…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Éric Coquerel.
11 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis défavorable.C’est une question de cohérence du projet de loi d’habilitation. Dès lors que l’on…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté l’amendement.Nous l’avons dit à plusieurs reprises en commission, et ici même hier :…
11 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?