Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 365.
10 juillet 2017	Hémicycle	M. Stéphane Peu et M. Pierre Dharréville	Très juste !
10 juillet 2017	Hémicycle	Caroline Fiat	Il s’agit de supprimer l’alinéa 12, qui, visant à favoriser la négociation dans l’entreprise avec des élus…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 120, 365 et 444.Sur ces amendements, je suis saisi par le…
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a repoussé cet amendement, sans dogmatisme, car ce projet de loi vise à redonner des espaces à…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	François Ruffin	Je voudrais à nouveau m’adresser aux plus endurants des députés de La République en marche. Il s’agit ici de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 188.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Il est rédactionnel.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 294.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis défavorable. Nous avons déjà évoqué les différentes lois de 2004, 2008, 2016, relatives à la hiérarchie…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Sabine Rubin	Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 10 qui autorise le Gouvernement à définir les conditions d’entrée…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Avant de donner la parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 121, je précise que la…
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Nous n’avions pas du tout l’intention de revenir sur cette règle, mais je suis favorable à cet amendement…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis favorable à cet amendement qui a le mérite de s’intéresser à la pénalité applicable aux entreprises non…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Boris Vallaud	L’alinéa 9 permet de revoir, par accord, la périodicité et le contenu des négociations obligatoires et…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 443.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Il est rédactionnel.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Laurent Pietraszewski pour soutenir l’amendement no 293.
10 juillet 2017	Hémicycle	Éric Coquerel	Il est défendu.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La séance est reprise.La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 122.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La séance est suspendue.
10 juillet 2017	Hémicycle	Pierre Dharréville	Je demande une suspension de séance.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Pierre Dharréville.
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Ce projet a beau être flou, il est cohérent dans sa globalité, du moins d’un point de vue idéologique,…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Sébastien Jumel.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis également défavorable. Toute la logique du texte consiste à faire confiance aux partenaires sociaux. Il…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Défavorable. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa qui prévoit d’autoriser, par voie d’accord…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Pierre Dharréville	Monsieur le président, à peine deux ans après la loi relative au dialogue social, dite Rebsamen, le…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 358.
10 juillet 2017	Hémicycle	Loïc Prud'homme	Il est défendu.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 358.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour…
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Avis défavorable. La modulation des effets d’une décision de justice dans le temps est aujourd’hui possible…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Avis défavorable.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Bastien Lachaud	Cicéron disait : « Nous sommes tous les esclaves des lois pour pouvoir être libres. » Or, avec cette loi qui…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 124.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Défavorable également.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	On a traité l’alinéa 7 à deux reprises ; l’argumentaire reste le même. Avis défavorable.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 qui propose, en des termes vagues, un aménagement des règles de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 126.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Favorable.