Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	Vous n’avez pas répondu sur la question du principe de faveur ! Ne sommes-nous pas tous d’accord dans cet…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Alexis Corbière.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis que le rapporteur. Pour éclairer chacun, je voudrais rappeler une fois de plus la manière dont…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	L’avis de la commission est donc défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Alors écrivez-le !
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Cet amendement propose de réintroduire la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Vous n’étiez pas…
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	Une énergie inlassable !
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté cet amendement, et j’aimerais m’en expliquer à M. Corbière parce qu’il a mis beaucoup…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Alexis Corbière	Mes chers collègues, nous nous sommes dit des choses fortes. Vous nous avez répondu et je veux vous prendre…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 130.
10 juillet 2017	Hémicycle	Aurore Bergé	Vous vous interrogez, chers collègues, sur l’urgence qu’il y aurait à légiférer et sur l’opportunité de…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme Aurore Bergé.
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis.
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis du Gouvernement ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté ces deux amendements. Je m’y attarde quelques instants, monsieur le président parce…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Quel est l’avis de la commission ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Alain Bruneel	Vous avez raison !
10 juillet 2017	Hémicycle	Thibault Bazin	Cet amendement est en effet identique mais sa philosophie est différente.Monsieur le président, madame la…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement identique no 207.
10 juillet 2017	Hémicycle	Mathilde Panot	Ce n’est pas non plus en supprimant 125 000 postes de fonctionnaires que nous y parviendrons !…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Concluez, madame Panot !
10 juillet 2017	Hémicycle	Mathilde Panot	Cet amendement vise à un examen serein et exhaustif de cette loi d’habilitation et de cette réforme…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 131 et 207.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Sur les amendements identiques nos 13, 183, 323, 341 et 346, je suis saisi par le groupe de la Gauche…
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Enfin je pense qu’il faut réfléchir avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d’encourager la…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Merci.…
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Nous avons besoin aujourd’hui, de sécuriser l’innovation sociale et le dialogue social et économique pour…
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Vous voyez donc que c’est possible !
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Je vous ai écouté : je vous remercie de m’écouter à votre tour.Comme je m’y suis engagée, je souhaite…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	Laissez parler madame la ministre, s’il vous plaît !
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Alors, ne touchez à rien ! On n’a pas besoin de vous !
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Certaines branches déterminent le niveau des frais de déplacement pour les ouvriers et les cadres de…
10 juillet 2017	Hémicycle	Danièle Obono	Vous n’expliquez rien !
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Pourquoi pas ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Je reviens un instant, dans le même esprit qu’en commission et dans la ligne des propos du rapporteur, sur…
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	C’est vous qui signez et le Gouvernement remplit le chèque !
10 juillet 2017	Hémicycle	Muriel Pénicaud	Même avis que le rapporteur de la commission. J’apporterai simplement quelques éclaircissements sur le…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à Mme la ministre du travail, pour donner l’avis du Gouvernement.
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	Ainsi, la loi fixe le socle des principes fondamentaux auxquels il ne sera pas possible de déroger par voie…
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Qu’est-ce qui change alors ?
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La loi continuera à exister et à poser les principes fondamentaux du droit du travail, qui sont valables…
10 juillet 2017	Hémicycle	Sébastien Jumel	Si !
10 juillet 2017	Hémicycle	Laurent Pietraszewski	La commission a rejeté ces différents amendements. Même si les députés qui étaient présents en commission ne…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner…
10 juillet 2017	Hémicycle	Jean-Paul Lecoq	Quelques mots pour vous faire part de mon incompréhension face à l’empressement du Gouvernement à légiférer…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 346.
10 juillet 2017	Hémicycle	Fabien Roussel	Cet amendement vise à la suppression de l’article 1er.Dans le droit du travail français, la loi a toujours…
10 juillet 2017	Hémicycle	François de Rugy	La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 341.