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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2024 Hémicycle Matthias Tavel Bah non !
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin Même avis que le rapporteur général, à une petite nuance près. Les PSR au profit des collectivités…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis du gouvernement ?
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson L’amendement n’ayant pas été examiné en commission, j’y suis défavorable à titre personnel, même si je suis…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis de la commission ?
16 décembre 2024 Hémicycle Stéphane Delautrette Je vous le dis en ma qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales, chargé du…
16 décembre 2024 Hémicycle Didier Le Gac Il ne fallait pas voter la motion de censure !
16 décembre 2024 Hémicycle Stéphane Delautrette Comme le disait tout à l’heure le président de la commission des finances, la loi spéciale est un objet mal…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Sur l’article 2 et sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        321        Nombre de…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l’amendement no 19.
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        320        Nombre de…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l’amendement no 6.
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Si la contribution est automatique, si le Parlement français ne peut contester un accord conclu ailleurs, à…
16 décembre 2024 Hémicycle Marie-Pierre Rixain C’est vous, la mascarade !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Un débat apparemment insignifiant permet en réalité d’apprendre des choses très importantes pour nos…
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Croizier Quel mépris pour les institutions !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Le groupe Rassemblement national n’a pas été convaincu par l’argumentation du rapporteur général, et encore…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Il peut changer d’avis…(M. Philippe Brun indique qu’il retire son amendement, aussitôt repris par…
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson J’ai oublié de préciser que je n’avais aucun doute quant à la décision de notre collègue Brun, que mes…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le rapporteur général.
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin J’émettrai les mêmes avis que M. le rapporteur général. Dans son avis, le Conseil d’État précise, d’une…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis du gouvernement ?
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson L’amendement no 6 n’ayant pas été examiné en commission, je répondrai à titre personnel. Dans son avis, le…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
16 décembre 2024 Hémicycle Philippe Brun Avant de défendre l’amendement, je voudrais répondre à M. le ministre démissionnaire : il ne fallait voir…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement no 19.
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy N’ayant, pour ma part, délégué ni ma réflexion ni mon libre arbitre au Conseil d’État, je conserve la…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon L’extrême droite n’aime pas le droit !
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Philippe Tanguy Le Conseil d’État a décidé que la contribution à l’Union européenne était devenue un impôt que nous devions…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er, et de plusieurs…
16 décembre 2024 Hémicycle Nicolas Metzdorf Bien entendu, je vais retirer mon amendement. Je tiens toutefois à remercier le ministre d’avoir donné la…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin …qui, lors de la discussion générale, a très bien exposé tout ce qui manquerait au budget 2025 à cause de…
16 décembre 2024 Hémicycle Philippe Brun Je vous en prie !
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin …que les promesses qui leur ont été faites seront tenues, à nos collectivités territoriales qu’elles…
16 décembre 2024 Hémicycle François Cormier-Bouligeon Nos agriculteurs sacrifiés !
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin Vous devriez faire attention à vos propos. Je reprends les termes précis que j’ai employés : j’ai dit qu’en…
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Paul Lecoq Aurélien Le Coq !
16 décembre 2024 Hémicycle Laurent Saint-Martin Je profiterai de l’expression de l’avis du gouvernement sur cet amendement pour rappeler ce qu’il est…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre.
16 décembre 2024 Hémicycle Charles de Courson Nous sommes une assemblée formidable : tout le monde est d’accord sur l’article 1er – même si ceux qui nous…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis de la commission ?
16 décembre 2024 Hémicycle Nicolas Metzdorf C’est un amendement d’appel qui concerne deux territoires en urgence budgétaire absolue.Le premier est la…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 14.
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Michel Jacques Bravo !
16 décembre 2024 Hémicycle David Amiel Au premier trimestre 2025, il faudra faire en sorte que le barème de l’impôt sur le revenu soit indexé,…
16 décembre 2024 Hémicycle Jean-Michel Jacques Respectons les règles !
16 décembre 2024 Hémicycle David Amiel Je me réjouis du soutien apporté à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu ! En…
16 décembre 2024 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. David Amiel.