HATVP — intérêts déclarés

« Déclaration d'intérêts et d'activités — M. François Patriat Sénateur/Côte-d'Or(21) Mandat : 27/09/2020 - en cours Déposée le 27/11/2020 18:03:43. == Mandats et fonctions électifs == motif : CREATION commentaire : Le montant indiqué correspond au montant net à payer mandat : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE rémunération (Net) : 2015 : 25 741 période : 01/2015 - 12/2015 — motif : CREATION commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant au montant net imposable mandat : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE rémunération (Net) : 2016 : 425 période : 01/2016 - 02/2016 — motif : CREATION commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires mandat : Sénateur rémunération (Net) : 2015 : 70 825 période : 01/2015 - 12/2015 — motif : CREATION commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires mandat : Sénateur rémunération (Net) : 2016 : 70 961 période : 01/2016 - 12/2016 — motif : CREATION commentaire : Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires conservee : false mandat : Sénateur rémunération (Net) : 2017 : 83 110 période : 01/2017 - 12/2017 — motif : CREATION commentaire : Le montant indiqué correspondant au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires conservee : false mandat : Sénateur rémunération (Net) : 2018 : 93 204 période : 01/2018 - 12/2018 — motif : CREATION commentaire : Le montant indiqué correspond au  … »

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