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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-16 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif André Reichardt Amendement COM-16 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-49 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-49 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-50 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-50 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-56 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-56 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-12 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-12 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-13 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-13 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-8 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-8 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-1 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Alain Milon Amendement COM-1 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-6 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-6 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-8 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-8 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-11 — relatif à la bioéthique
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« Cet amendement vise à mettre fin aux traitements et opérations chirurgicales des organes génitaux réalisés sur des nouveaux nés et des enfants intersexes en bas âge en dehors de toute nécessité médicale. Ces opérations, réalisées afin de rendre l’apparence de leurs organes génitaux – et de leur corps – conforme aux caractéristiques communes des sexes féminins et masculins, entrainent de lourdes conséquences à vie pour ces derniers et de très nombreuses complications. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180695
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13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-11 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-12 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-12 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-3 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-3 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-2 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-2 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-5 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-5 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-3 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-3 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-1 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-1 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-4 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-4 — relatif à la bioéthique