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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
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« Depuis la loi n° 2013-715 du 6 août 2013 qui a autorisé, sous certaines conditions, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, ces deux types de recherche obéissent à un régime commun d’autorisation par l’Agence de la biomédecine (ABM). Cette dernière délivre une autorisation après s’être assurée de la pertinence scientifique de la recherche, de son inscription dans une finalité médicale, de ce qu’aucune solution alternative n’existe, en l’état des connaissances, pour mener cette recherche sans recourir à l’embryon ou aux cellules souches embryonnaires et de ce que le protocole de recherche et sa mise en œuvre respectent les principes éthiques protégeant l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Le présent article procède à la distinction des régimes juridiques relatifs aux recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires alors que l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines relèvent des mêmes principes juridiques. Les recherches feront, en effet, l’objet d’une autorisation pour les premières et d’une simple déclaration auprès de l’ABM pour les secondes. Les auteurs de l’amendement souhaitent conserver le régime juridique des recherches sur les cellules souches embryonnaires prévu par la loi de 2013. Il est donc proposé de supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180709
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14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-48 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-48 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-57 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-57 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-28 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-28 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-29 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-29 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-37 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-37 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-47 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-47 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-44 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-44 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-45 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-45 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-43 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-43 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-46 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-46 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-41 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-41 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique