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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
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« Le Code de justice pénale des mineurs définit la mesure éducative judiciaire comme « un accompagnement individualisé construit à partir d’une évaluation de la situation personnelle, familiale, sanitaire et sociale du mineur ». Pour autant, nous ne devons pas oublier les faits reprochés au mineur. Les mesures éducatives prévues doivent également tenir compte de ces faits. C’est pourquoi d’évaluer de manière la plus proportionnée possible la mesure éducative à prendre, il est nécessaire de prendre en compte la gravité des faits qui lui sont reprochés et du trouble à l’ordre public qui en est résulté. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180795
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15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique