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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
16 janvier 2021 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement COM-14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
16 janvier 2021 Dispositif Vincent Delahaye Amendement COM-14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
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« Après l'article 4 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 121‑5 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019, est supprimé. Exposé sommaire L'ordonnance prévoit que les dispositions relatives à la période de sûreté ne sont pas applicables aux mineurs. Le présent amendement propose de revenir sur cette disposition. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180800
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15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique