geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 320 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-109 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
× Refermer
« En séance publique, l’Assemblée nationale a introduit l’obligation pour chaque établissement et service social ou médico-social (ESMS) de désigner un « référent sport » parmi ses personnels, renvoyant à un décret ses modalités de désignation, sa formation continue et ses missions. Cette initiative, qui fait partie des mesures du plan « Héritage et Durabilité » lancé dans le cadre de la préparation et de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024, répond à un double objectif tout à fait intéressant et louable : d’une part, permettre aux personnes accueillies dans les ESMS et à leurs familles d’identifier un interlocuteur unique en matière d’activités physiques et sportives, d’autre part, de structurer et d’animer l’offre de ces activités, conformément au projet d’établissement. Cependant, cette mesure n’étant assortie d’aucun financement dédié, les ESMS devront recourir à leurs ressources en interne pour la mettre en œuvre. Or le secteur social et médico-social est en tension depuis plusieurs années, tant sur le plan des moyens humains que financiers, situation que la crise sanitaire n’a fait qu’exacerber. Comme l’ont indiqué les représentants des ESMS lors de leur audition, au mieux, le rôle de « référent sport » sera assumé par un personnel qui cumule déjà d’autres « casquettes » (référent « usager », référent « qualité », référent « nutrition »…) ; au pire, il ne sera pas assuré. Par ailleurs, la dénomination « référent sport » n’est pas adéquate ; il vaudrait mieux parler de « référent activités physiques et sportives » ou de « référent activité physique adaptée ». … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213522
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 326 — relatif à la protection des enfants