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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-109 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
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« Cinq après son instauration par la loi « Santé » de 2016, la prescription d’activité physique adaptée (APA) connaît une vraie dynamique, grâce aux initiatives émanant de certains territoires, comme l’a montré un rapport de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) publié en 2019. Son déploiement à une plus large échelle se heurte cependant à plusieurs freins, parmi lesquels la formation des médecins. Celle-ci demeure, de l’avis même du Conseil national de l’Ordre des médecins, insuffisante, malgré le guide et les référentiels de la Haute Autorité de Santé (HAS) parus en 2018 et 2019. C’est pourquoi cet amendement propose d’introduire le principe d’une formation des médecins à la prescription d’APA, dont les modalités seront précisées par décret. Il s’agira de couvrir tant la formation initiale des étudiants en santé que la formation continue des médecins en exercice, pour sensibiliser aux bénéfices scientifiquement reconnus de l’APA et informer sur le réseau de professionnels autorisés à la dispenser. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213524
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3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-108 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-106 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-107 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-86 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-89 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-84 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-54 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-60 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
3 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 326 — relatif à la protection des enfants