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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Il convient d’ajouter à la liste des personnes mentionnées devant être prévenues du renouvellement des mesures d'isolement et/ou de contention du patient, la personne de confiance que celui-ci aura pu désigner dans le cadre de « directives anticipées », ou de « plans de soins conjoints ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213722
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9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…