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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 313 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 3. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur les territoires de la Martinique, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par les décrets n° 2021‑1828 du 27 décembre 2021 et n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République est prorogé jusqu’au 31 mars 2022 inclus. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213688
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6 janvier 2022 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Dispositif François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Exposé des motifs Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Dispositif Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
5 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Exposé des motifs Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
5 janvier 2022 Dispositif Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-67 — Démocratiser le sport en France