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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Après avoir rétabli l’état d’urgence sanitaire à la Martinique et à La Réunion par un décret du 27 décembre dernier, le Gouvernement a, par un décret en conseil des ministres en date du 5 janvier 2022, retenu une mesure identique en Guadeloupe, à Saint Martin et Saint Barthélemy, en Guyane et à Mayotte compte tenu de la dégradation très rapide des indicateurs sanitaires et de l’arrivée du variant omicron dans ces territoires, où le taux d’incidence était, au 3 janvier 2022, compris entre 648 cas et 3 931 cas pour 100 000 habitants sur une période de sept jours consécutifs et où la couverture vaccinale reste significativement inférieure à celle observée dans l’hexagone. Face à une dégradation fulgurante de la situation sanitaire qui entraine d’ores et déjà une forte pression hospitalière, et alors que l’évolution de l’épidémie en métropole rend plus difficile l’envoi de renforts et l’organisation d’évacuations sanitaires, il convient de proroger l’état d’urgence sanitaire dans ces territoires jusqu’au 31 mars 2022, comme le prévoit déjà le projet de loi pour La Réunion et la Martinique. En cas d’amélioration de la situation sanitaire, il pourra être mis fin à cet état d’urgence par décret en conseil des ministres, comme cela avait été le cas à La Réunion en octobre 2021. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213688
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7 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Dispositif François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Exposé des motifs Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Dispositif Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
5 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Exposé des motifs Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
5 janvier 2022 Dispositif Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-5 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger…
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-4 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Claude Kern Amendement COM-75 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement COM-18 — Démocratiser le sport en France
4 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement COM-67 — Démocratiser le sport en France