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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 193 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« Plusieurs territoires ultramarins connaissent un taux de vaccination significativement plus faible que dans l’hexagone. En Outre-mer, le taux de couverture vaccinal reste relativement faible, en comparaison à celui de l’hexagone. Environ 40% de la population guyanaise affiche un schéma vaccinal complet contre 77% de la population en hexagone. La progression de la vaccination s’effectue sur le territoire de manière lente, mais se veut de plus en plus acceptée dans l’esprit des populations. On retrouve une situation à peu près identique en Martinique et en Guadeloupe. Face à la progression lente du taux de vaccination de la population, un renforcement des moyens de sensibilisation, qu’il faut poursuivre, a été mis en place, par une approche pédagogique de la vaccination, une augmentation des campagnes de communication, et la multiplication des centres de vaccinations ponctuels et fixes. Cependant, l’application du passe vaccinal pour l’accès à certains établissements recevant du public notamment, pourrait conduire à d’importantes difficultés dont il faut pouvoir tenir compte. C’est pourquoi le présent amendement rappelle, dans ce contexte spécifique, la faculté pour le Premier ministre d’habiliter le représentant de l’État, en particulier outre-mer, à adapter les conditions de mise en œuvre des règles fixées au niveau national lorsque les circonstances locales l’exigent. Cette adaptation aux circonstances locales s’applique à l’ensemble des dispositions des régimes dits « de sortie » et du « passe ». Le présent amendement explicite à cette occasion le fait que cette faculté d … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1214127
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11 janvier 2022 Dispositif Georges Patient Amendement 193 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Victorin Lurel Amendement 61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Folliot Amendement 59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Philippe Folliot Amendement 59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement 58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 159 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 159 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 158 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 158 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 157 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 157 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 155 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 155 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 154 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 154 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 153 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 153 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 149 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 149 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 146 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 146 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 145 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 145 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 148 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 148 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 142 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 142 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 141 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 141 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 138 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 138 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 137 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 137 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 136 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 136 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 135 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 135 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 168 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Esther Benbassa Amendement 168 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 134 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 134 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique