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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 98 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« I. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de la mesure d’isolement doit être réalisée dans des conditions matérielles et organisationnelles respectant la dignité, l’intégrité morale et physique du patient ainsi que son intimité. II. – Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de la mesure de contention doit être réalisée dans des conditions matérielles et organisationnelles respectant la dignité, l’intégrité morale et physique du patient ainsi que son intimité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1214008
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11 janvier 2022 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 193 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Georges Patient Amendement 193 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Victorin Lurel Amendement 61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Folliot Amendement 59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Philippe Folliot Amendement 59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement 58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 159 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 159 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 158 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 158 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 157 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 157 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 155 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 155 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 154 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 154 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 153 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 153 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 149 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 149 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 146 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 146 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 145 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 145 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 148 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 148 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 142 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 142 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 141 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 141 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 138 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 138 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 137 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 137 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 136 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 136 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 135 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 135 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 168 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Esther Benbassa Amendement 168 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 134 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 134 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique