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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 355 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 20 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 20 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement 3 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement 3 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 19 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 19 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 389 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 389 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 22 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 22 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-4 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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« La directive européenne 2019/1937 (article 21) prévoit que “toute autre responsabilité éventuelle des auteurs de signalement découlant d’actes ou d’omissions qui ne sont pas liés au signalement ou à la divulgation publique ou qui ne sont pas nécessaires pour révéler une violation en vertu de la présente directive continue d’être régie par le droit de l’Union ou le droit national applicable.” Il convient donc, par cet amendement, d’intégrer cette disposition dans la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte afin de garantir la protection des lanceurs d’alerte, tout en évitant le risque de dévoiement de ce statut. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213035
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10 décembre 2021 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-4 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 21 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 21 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-2 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-2 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-3 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
10 décembre 2021 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-3 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 55 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 55 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 120 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Nicole Duranton Amendement 120 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 3 — relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours…
9 décembre 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 3 — relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours…
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 140 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 140 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 56 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 56 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 155 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 155 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 178 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 178 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 172 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 172 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 177 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 177 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 176 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 176 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 175 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 175 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 174 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 174 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 173 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 173 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 364 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 364 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 397 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 397 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 396 — relatif à la protection des enfants