geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 335 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 255 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 254 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 254 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 253 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 253 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 252 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 252 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 230 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 230 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 236 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 236 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 251 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 251 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 249 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 249 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 320 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 320 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 248 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 248 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 247 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 247 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 246 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 246 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 245 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 245 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 343 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 343 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 323 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 323 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 244 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 244 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 243 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 243 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 242 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 242 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 322 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« L'article 12 prévoit l’inscription de la PMI dans la stratégie nationale de santé en assurant que des priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion maternelle et infantiles oient identifiées. Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 4. En effet la loi confie à l’Etat la politique de santé (article L. 1411-1 du code de la santé publique) et prévoit que celle-ci comprend notamment l'animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Or, la rédaction actuelle prévoit que la définition des priorités pluriannuelles d'action en matière de PMI soit réalisée conjointement par les départements et le ministre chargé de la santé. Cela revient à remettre en cause le pilotage confié par la loi à l’Etat. Il apparait donc qu'une concertation avec les représentants des départements est préférable afin de mieux articuler les priorités de santé publique identifiées au niveau national comme principaux déterminants de la santé des enfants, avec les activités déployées par les services de PMI sur les territoires. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212911
Sort du texte Rejeté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 322 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 239 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 239 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 238 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 238 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 235 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 235 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 234 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 234 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 233 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 233 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 232 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 232 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 231 — relatif à la protection des enfants