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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-48 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-47 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-47 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-40 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-40 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-11 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-11 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-1 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-1 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-19 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-19 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-18 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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« L’article 5 dresse la liste des représailles dont peuvent faire l’objet les lanceurs d’alerte de la part des entreprises concernées par un signalement. L’alinéa 9 concerne “l’orientation abusive vers un traitement psychiatrique ou médical”. Or, l’article 19 de la Directive 2019/1937 ne mentionne pas le terme “abusive” pour qualifier l’orientation vers un traitement psychiatrique ou médical. Cette mention semble superfétatoire et pourrait affaiblir la portée même de cette représaille envers le lanceur d’alerte. Nous proposons donc une clarification rédactionnelle plus juste pour transposer les dispositions de la directive 2019/1937. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213077
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13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-18 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-16 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-16 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-8 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-8 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-14 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-14 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-15 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-15 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-7 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-7 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-10 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-10 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-23 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-23 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-6 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-6 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-17 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-17 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-12 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-12 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-13 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-13 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-56 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-56 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-58 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-58 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-6 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-6 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-1 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-1 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-4 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-4 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-3 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-3 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-5 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-5 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-2 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,