geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 314 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-2 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-2 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-4 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-4 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-3 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-3 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-1 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-1 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
× Refermer
« Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine de ceux qui ont été relégués dans certaines structures d’hébergement et de transit où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des spoliations, à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles et aux libertés publiques qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables induisant une perte de chance pour les harkis et les enfants nés dans ces familles. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213665
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 11 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 11 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 9 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 9 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 8 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 8 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-43 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-43 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Paul Prince Amendement 12 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Jean-Paul Prince Amendement 12 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-31 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-30 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 6 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 5 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 4 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-39 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-38 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-52 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-53 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-58 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Dispositif François Bonneau Amendement 2 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6 janvier 2022 Exposé des motifs Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
6 janvier 2022 Dispositif Annie Delmont-Koropoulis Amendement COM-14 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
5 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-94 — Démocratiser le sport en France
5 janvier 2022 Exposé des motifs Toine Bourrat Amendement COM-3 — combattre le harcèlement scolaire