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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 379 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 379 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 393 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 393 — relatif à la protection des enfants
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du 5° de l’article 515‑11 du code civil, les mots : « Se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et » sont remplacés par les mots : « Confier l’exercice de l’autorité parentale à la partie demanderesse et se prononcer ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212983
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9 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 411 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 411 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 362 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 362 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 399 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 399 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 398 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 398 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 357 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 357 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 419 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 419 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 427 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 427 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 293 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 293 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 292 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 292 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 291 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 291 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 290 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 290 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement 171 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Sebastien Pla Amendement 171 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 289 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 289 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 288 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 288 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 286 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 286 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 285 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 285 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 360 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 360 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 250 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 250 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 258 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 258 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 257 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 257 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 256 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 256 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 255 — relatif à la protection des enfants