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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 359 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peut décider par les mots : propose systématiquement II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les mêmes conditions que définies au premier alinéa, il est systématiquement proposé à l’enfant pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance de bénéficier d’un mentor. Le mentorat désigne une relation interpersonnelle d’accompagnement et de soutien basée sur l’apprentissage mutuel. Son objectif est de favoriser l’autonomie et le développement de la personne accompagnée en établissant des objectifs qui évoluent et s’adaptent en fonction des besoins spécifiques. Le recours au mentorat doit être examiné à l’entrée au collège. « Le parrainage et le mentorat sont notifiés dans le document mentionné à l’article L. 223‑1‑1. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212949
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9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 379 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 379 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 393 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 393 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 411 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 411 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 362 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 362 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 399 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 399 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 398 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 398 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 357 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 357 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 419 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 419 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 427 — relatif à la protection des enfants