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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 396 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 394 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 394 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 356 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 356 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 354 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 354 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 370 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 370 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 369 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 369 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 392 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 392 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 390 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 390 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 387 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 387 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 375 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 375 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 359 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 359 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
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« Le parrainage est un dispositif permettant au mineur confié à l’aide sociale à l’enfance de tisser de liens affectifs et sociaux qui pourront perdurer au-delà de sa prise en charge en protection de l’enfance. Il apparaît opportun qu’il puisse être proposé de manière systématique au mineur protégé. En outre, le mentorat qui est complémentaire au parrainage est un dispositif qui lutte efficacement contre les difficultés scolaires et d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Convaincu de l’efficacité du mentorat, le gouvernement a lancé le plan « 1 jeune, 1 mentor » en mars 2021. Aussi, afin de permettre aux acteurs associatifs de mieux accompagner les jeunes de l’ASE, il apparait nécessaire d’enrichir le dispositif prévu par l’article 3 Bis B en ajoutant le principe d’une proposition de mentorat au mineur au moment de l’entrée au collège du jeune, à chaque fois que sa situation le permet et avec l’accord de l’autorité parentale. Ce faisant, selon son âge et au gré de ses besoins, chaque jeune de l’ASE pourra être soutenu par un parrain ou un mentor »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212949
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9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la protection des enfants